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Ministère de l’Equipement, du Transport
de la Logistique et de l’eau

Transports routiers et sécurité routière

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Réglementation du transport routier

Agrements des entrepreneurs

Décret Royal n° 246-65 (4 août 1967) relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports
Décret n° 2-63-364 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports.
Décret n° 2-83-704 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) modifiant et complétant le décret n° 2-63.364

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