Agréments des entrepreneurs
Activer le mode plus accessible
Désactiver le mode plus accessible
Ignorer les commandes du Ruban
Passer au contenu principal
Agréments des entrepreneurs
Accueil
l
FAQ
l
Nous contacter
Rejoignez-nous :
Ministre de l’Equipement et des Transports
Ministre délégué chargé du Transport
SECTEUR ROUTIER
Ministère
Ministre de l'Equipement, du Transport de la Logistique et de l'Eau
Missions
Organigramme - Contacts
Bilans d'activités du Ministère
Stratégie du Ministère
Chiffres clés
METLE en Chiffres
Portuaire
Sécurité routière
Maîtrise d'ouvrage
Ressources Humaines
Publications
Publications générales
Ingénierie
Logistique
Portuaire
Secteurs
Infrastructures Routières
Transports Routiers et Sécurité Routière
Ports et Domaines Publics
Marine Marchande
Eau
Equipements Publics
Gouvernance
Ressources Humaines
Affaires Techniques et Relation avec la Profession
Logistique
Oeuvres Sociales
Aérien et Aviation Civile
Régions
Tanger-Tétouan-Al Hoceima
L’Oriental
Fès-Meknès
Rabat-Salé-Kénitra
Beni Mellal-Khénifra
Grand Casablanca-Settat
Marrakech-Safi
Darâa-Tafilalet
Souss-Massa
Guelmim-Oued Noun
Laâyoune-Saguia El Hamra
Dakhla-Oued-Eddahab
E-Services
Consultation de l'etat des oppositions à mutation des véhicules
Réclamation en ligne
Espace Achat
Infractions Routières
Qualification et Classification des Enreprises de BTP
Qualification et Classification des Laboratoires de BTP
Agréments des Bureaux d'Etudes
Saisie en ligne des permis de conduire
Authenticité du permis de conduire
Agences de Location de Voitures
Formation des Conducteurs Professionnels
Vérification des Certificats STCW
AJAL
Procédures et Formulaires
English
Français
العربية
>
Routier
Routier
▼
Actualités
Stratégie
Organisation
Réglementation
Transport par véhicules automobiles sur route
Agréments des entrepreneurs
Conventions
Transport routier des personnes
Equipement de sécurité
Transport Touristique
Transport privé en commun de personne et scolaire
Accords bilatéraux
Code de la Route et textes d'application
Enseignement de la conduite
Etudes
Chiffres clés
Transport routier en chiffres
Sécurité routière en chiffres
Réforme
Transport routier de voyageurs
Carte grise
Duplicata carte grise
Modèles plaques d'immatriculation
Dispositions diverses
Véhicule neuf acquis au Maroc
Véhicule acquis à l'étranger
Remorque, appareil agricole ou appareil forestier
Séries W18 et WW
Série coopération internationale
Séries diplomatiques et assimilées
Véhicule de collection
Mutation des véhicules
Renouvellement carte grise
Véhicules en circulation internationale
Formulaires
Enseignement de la conduite
Permis de conduire
Actualisation de l’adresse
Permis de conduire étranger
Duplicata permis de conduire
Echange permis de conduire étrangers
Examen et extension
Reconnaissance de permis de conduire
Renouvellement du permis de conduire sur papier
Renouvellement du permis de conduire
Permis de conduire à points
Formulaires
Conversion du brevet militaire en permis de conduire civil
Professionnels du transport routier et questions sociales
Note sur les guichets sociaux
Sécurité routière
PSIU
PNCR
Contrôle routier
Stages d’éducation à la sécurité routière
Contrôle technique
Stratégie Nationale de la sécurité routière 2017-2026
Transport routier de marchandises
Exercice de la profession
Exploitation des vehicules de depannage
Pour compte d'autrui
Pour compte propre
Transport international routier de marchandises TIR
Inscription aux métiers de marchandises
Transport routier de personnes
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
Location des voitures sans chauffeurs
Transport du Personnel et Transport Scolaire
Transport dans le milieu rural
Transport touristique
Chiffres clés
Contenu de la page
Réglementation du transport routier
Agrements des entrepreneurs
Décret Royal n° 246-65 (4 août 1967) relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports
Décret n° 2-63-364 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports.
Décret n° 2-83-704 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) modifiant et complétant le décret n° 2-63.364
Espace
Presse
Activités
parlementaires
Coopération
internationale
LES SECTEURS
