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VOIES FERRÉES DES QUAIS |
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(N.B. : la loi n° 79-475 du 19 juin
1979 a abrogé à compter du 19 juin 1980 la loi du 31 juillet 1913 et le régime
de la S.N.C.F. a été réformé par la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
d'orientation des transports intérieurs ; en outre, la loi n°96- du
1996 a créé un nouvel établissement public dénommé Réseau Ferré de
France.) |
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