L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS (A.D.I.I)

 

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I.) est une ad­ministration fiscale. Jusqu'à un passé récent, elle a vu ses activités essentiellement cantonnées dans ce rôle de collecteur de fonds pour le Trésor Public.

 

Cependant, le champ d'action de cette Administration a connu une évolu­tion importante. De simple pourvoyeur de fonds elle a été appelée à jouer un rôle de plus en plus actif dans le développement économique du pays. C'est le rôle économique de la Douane.

 

Parallèlement et du fait de l'implantation de ses services aux frontières du Royaume, l'A.D.I.I. apporte son concours à diverses autres administrations. C'est le troisième rôle de la Douane.

 

Il convient dès lors de présenter dans le détail ces différentes activités.

 

Rôle fiscal:

Les recettes douanières constituent au Maroc un apport essentiel pour le Trésor Public. Ainsi pour ces dernières années la part des recettes douanières dans les recettes ordinaires de l'Etat s'est élevée à environ 40%. Le droit de douane proprement dit et qui figure sur le tarif des droits à l'importation, l'A.D.I.I. est chargée du recouvrement d'autres taxes, telles que le prélèvement fiscal à l'importation, les taxes intérieures de consommation, la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et les droits de sortie (taxe sur les produits miniers par exemple).

 

Par ailleurs, des dispositions douanières constituent des mesures incitatives à la création d'industries de substitution aux importations. Il en est ainsi des avantages fiscaux (exonérations totales ou partielles des droits et taxes) accordés aux importations de biens d'équipement dans le cadre de programmes ayant reçu le visa de conformité. Il en est de même de la modulation du droit de douane selon le degré d'élaboration des produits (matières premières moins taxées que les semi-produits etc.) ; ce qui permet aux entreprises de production d'importer les matières premières dont elles ont besoin dans des conditions fiscales avantageuses.

 

De plus, le rôle économique de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, se reflète dans sa contribution à la promotion des exportations, concrétisée tant au plan juridique qu'au niveau pratique.

 

En effet, es régîmes économiques en douane (titre V du code des douanes : articles 114 à 163 bis et titre IV du décret pris pour l'application dudit code: articles 75 à 173) constituent un cadre juridique idéal pour les entreprises orientées vers l'exportation.

Ils permettent le stockage (entrepôt de douane), la transformation (admis­sion temporaire), l'utilisation (importation temporaire) ou la circulation de marchandises (transit) en suspension des droits de douane, des taxes intérieures de consommation ainsi que de tous autres droits et taxes dont elles sont passibles. Cette suspension s'étend aussi aux prohibitions et restrictions d'entrée ou de sortie, à l'exception toutefois, des prohibitions absolues visées à l'article 115 du code des douanes.

 

Au plan pratique, des dispositions ont été prises en vue de simplifier au maximum et d'accélérer les procédures de dédouanement liées à la promotion des exportations. Ces facilités touchent aussi bien l'octroi des régimes que le dédouanement des marchandises proprement dit à l'importation comme à l'exportation (circulaires n03834 du 28 février 1984, n03903 du 7juillet1985).

 

Dans le domaine maritime et eu égard au rôle dévolu à cette Administration en matière de lutte contre la fraude et la contrebande, une zone de surveillance spéciale, dite "rayon des douanes" ,est délimitée le long des frontières du pays. La partie maritime du rayon des douanes correspond aux eaux territoriales fixées à 12 milles marins à partir des lignes de base et une zone contigu~e de 24 milles. Sur l'ensemble de cette zone de surveillance spéciale, le service douanier est chargé de l'application d'une législation et d'une réglementation spécifiques appelées "police du rayon". La navigation à l'intérieur de la zone maritime du rayon des douanes obéit donc à ces règles et notamment celles concernant:

 

-           la liste des marchandises interdites à bord de certains navires d'un tonnage déterminé ;

-           l'interdiction de jets de marchandises à la mer;

-           l'obligation d'inscription des marchandises sur le manifeste commercial du navire signé par le capitaine;

-           la présentation du manifeste à toute réquisition du service douanier (visa ne varietur de l'original du manifeste, remise d'une copie aux agents des douanes qui se rendent à bord);

-           l'accostage des navires qui ne peut avoir lieu que dans des ports pourvus d'un bureau de douane, sauf cas de force majeure justifié ou dérogation accordée par l'Administration. Il en est de même pour les débarquements de marchandises et les formalités douanières qui en découlent, notamment l'obligation faite au capitaine du navire ou son représentant (armateur, consignataire, courtier maritime) de déposer dans les 24 heures de l'arrivée dans le port, une déclaration sommaire. Cette dernière correspond à la partie du manifeste des marchandises à débarquer. Le capitaine doit en outre déposer une déclaration sommaire des provisions de bord et des marchandises de pacotille appartenant aux membres de l'équipage. De même, sauf dérogation accordée par le Directeur de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, le chargement des navires et le transbordement des marchandises ne peuvent avoir lieu que dans l'enceinte des ports où les bureaux de douanes sont établis. Après accomplissement des formalités réglementaires l'exportation des marchan­dises doit être aussitôt réalisée. Toutefois avant de quitter le port, le capitaine du navire doit soumettre au visa ne varietur du service douanier, la partie du manifeste commercial concernant les marchandises embarquées et remettre à l'Administration une copie de ce document.

 

Par ailleurs et nonobstant la mission fiscale de cette Administration, les carburants, combustibles et lubrifiants, extraits d'entrepôts de stockage spéciaux et devant être mis à bord des navires, peuvent prétendre à l'exonération des droits et taxes exigibles. La destination privilégiée de ces produits doit cependant être garantie soit par souscription d'un acquit à caution de transit, soit par escorte douanière.

 

En outre, dans le cadre du concours qu'elle prête aux autres services, l'Administration des Douanes et Impôts Indirects applique des législations autres que douanières et perçoit des droits et taxes au profit d'autres organis­mes publics. C'est ainsi que cette Administration veille entre autres au respect des polices de:

 

-           la navigation maritime (Dahir du 28 Joumada II 1337) (31 mars1919);

-           des épaves maritimes (dahir du 18 Joumada I 1334) (23 mars1916);

-           des ports maritimes de commerce (dahir n0 1-59-043 du 12 Kaâda 1380) (28avril1961);

-    -            la pêche maritime (dahir portant loi n0 1-73-255 du 25 Chaoual 1393) (23novembre1973);

-           des transports maritimes (dahir n0 1.61.129 du 25 Rebia II 1382) (25 sep­tembre 1962).

 

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects constate, par le biais de ses agents assermentés, les infractions aux dispositions des dahirs sus-visés et dresse les procès-verbaux y relatifs. Elle perçoit aussi, pour le compte de l'agence comptable centrale des chancelleries diplomatiques et consulaires, des droits de chancellerie sur les navires embarquant dans un port étranger des marchandises ou des passagers à destination du Maroc. Lorsque cette formalité n'a pu être accomplie dans le port étranger de départ, le recouvrement est effectué par le bureau des douanes du port marocain de débarquement (Décret n0 2-70-646 du 23 Kaâda 1392 (30 décembre 1972) relatif aux droits de chancellerie).

 

Cette administration perçoit également, au profit du budget annexe des ports, des droits de port sur les navires, les marchandises et les passagers, applicables à certains ports du Royaume où le Département de l’Equipement n'est pas représenté (Dahir n01.82.332 du 15 Rebia I 1403 (31.12.82) portant promulgation de la loi des Finances pour l'année 1983), ainsi que des taxes de remorquage, pilotage et autres opérations (Décret n02.84.29 du 5 Ramadan 1404) (5.6.84).

 

Enfin, l'A.D.I.I. perçoit des droits de nationalisation. de congé et de rôle d'équipage (Dahir du 28 Joumada II 1337 - 31.3.1919) au profit de son Département de tutelle.