Navires
Intitulé	Objet	N° B.O.	Page
DAHIR DU 30 JUILLET 1934	Étendant aux bateaux de pêche les dispositions du Dahir du 2 mai 1933 relatif à l'immatriculation des navires de commerce en zone française de l'Empire Chérifien.	1139	810
ARRÊTÉ RÉSIDENTIEL DU 28 JUIN 1918	Instituant une commission de contrôle des navires de la flotte marchande du protectorat.	297	642
DAHIR DU 2 MARS 1921	Définissant la situation des navires de commerce au regard de l'administration des douanes	437	396
ARRÊTE DIRECTORIAL DU 23 JUIN 1923	Réglementant pour les navires, bateaux de servitude, embarcations de toute nature, l'usage des cales de halage et terre-pleins du port de Casablanca.	558	816
ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 8 OCTOBRE 1923	Créant au Maroc des radiotélégrammes dits "avis aux navigateurs" pouvant être répétés et des télégraphes.	573	1216
ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 24 SEPTEMBRE 1926	Relatif aux opérations de jaugeage des navires.	728	1902
ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 22 AVRIL 1927	Relatif à la sécurité de la navigation à bord des embarcations et des navires dont la jauge brute ne dépasse pas 25 tonneaux	759	1017
DAHIR DU 24 SEPTEMBRE 1928	Fixant les marques extérieurs d'identité des navires et portants modification au code de commerce maritime et au règlement sur la pêche maritime (annexes I et III au Dahir du 31 mars 1919)	833	2610
ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 14 JANVIER 1930	Complétant l'arrêté viziriel du 22 avril 1927 relatif à la navigation à bord des navires et embarcations dont la jauge brute ne dépasse pas 25 tonneaux.	902	186
ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 1 DÉCEMBRE 1930	Instituant des primes d'embarquements des mousses à bord des navires Chérifiens.	948	1431
ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 24 DÉCEMBRE 1930	Modifiant l'arrêté viziriel du 22 avril 1927 relatif à la sécurité de la navigation à bord des embarcations et des navires dont la jauge brute ne dépasse pas 25 tonneaux	951	56
ARRÊTÉ DIRECTORIAL DU 5 JANVIER 1931	Portant tarif spécial n° 11 pour les opérations d'embarquement effectuées par " La manutention marocaine" pour les marchandises suivantes : chaux et crissants en sacs d'origine locale, embarqués sur navires bord à quai.	951	60
DAHIR DU 11 JANVIER 1932	Portant création de taxes de péage sur navires au port de Casablanca.	1006	139
ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 4 MARS 1930	Modifiant l'arrêté viziriel du 1 décembre 1930 instituant des primes à l'embarquement des mousses à bord des navires Chérifiens.	1012	299
DAHIR DU 14 SEPTEMBRE 1932	concernant les mesures de police applicables aux navires étrangers séjournant dans les eaux territoriales de la zone française de l'empire Chérifien.	1043	1199
DAHIR DU 2 MAI 1933	Relatif à l'immatriculation des navires de commerce en zone française de l'Empire Chérifien.	1079	502
DAHIR DU 2 SEPTEMBRE 1933	Portant création de taxes de péage sur navires au port de Mazagan.	1093	984
ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 7 AVRIL 1934	Fixant la proportion de marins de nationalité marocaine qui doivent être embarqués à bord des navires armés sous pavillon Chérifien.	1123	395
ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 1934	Accréditant M.Gaves, inspecteur du bureau Véritas à Casablanca, pour passer les visites des navires de commerce.	1123	408
DAHIR DU 18 MAI 1934	Modifiant le Dahir du 11 janvier 1932 portant création de taxes de péage sur navires au port de casablanca.	1131	582
DAHIR DU 11 SEPTEMBRE 1934	Exemptant des droits de douane, de la taxe spéciale, des taxes intérieurs et des droits de porte les hydrocarbures destinés à l'avitaillement des navires navigant en haute mer et des aéronefs effectuant une navigation au-delà des frontières.	1148	1075
DAHIR DU 25 SEPTEMBRE 1934	Portant approbation du contrat relatif au chargement et au déchargement des navires, au transport et au magasinage des marchandises dans le port de Casablanca.	1146	1027
DÉCRET DU 1er OCTOBRE 1934	portant modification au décret du 5 octobre 1927, portant règlement pour le temps de guerre des conditions d'accès et de séjour des navires autres que les bâtiments de guerre français dans les mouillages et ports du littoral français, des colonies et des régions dont la défense incombe à la france.	1151	1157
DAHIR DU 12 FÉVRIER 1935	Portant création de taxes de péage sur navires au port de Mogador.	1169	316
DAHIR DU 27 MAI 1935	relatifs à l'immatriculation des navires de pêche au Maroc.	1180	616
DAHIR DU 11 JANVIER 1936	Modifiant le dahir du 9 mai 1934, portant création de taxes de pilotage et de péage sur navires au port de Safi	1215	143
DAHIR DU 16 JUIN 1936	Portant approbation de l'avenant n°1 à la convention du 8 août 1934 relative au chargement et au déchargement des navires, au transport et au magasinage des marchandises dans le port de Casablanca.	1237	860
ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 17 AOÛT 1936	Concernant l'application à bord des navires affectés à la navigation maritime du Dahir du 18 juin 1936, portant réglementation de la durée de travail.	1243	1045
DAHIR DU 19 SEPTEMBRE 1936	Portant approbation de l'avenant n°2 à la convention du 8 août 1934 relative au chargement et au déchargement des navires, au transport et au magasinage des marchandises dans le port de Casablanca.	1248	1166
DAHIR DU 20 NOVEMBRE 1936	Complétant le Dahir du 2 mai 1933 relatif à l'immatriculation des navires de commerce en zone française de l'Empire Chérifien.	1261	1458
ARÊTÉ VIZIREIL DU 13 JANVIER 1937	modifiant l'arrêté du 7 avril 1934 fixant la proportion des marins de nationalité marocaine qui doivent être embarqués à bord des navires armés sous pavillon Chérifien.	1268	210
DAHIR DU 20 FÉVRIER 1937	Portant création de taxes de péage sur les navires embarquant ou débarquant des marchandises dans le port de Casablanca.	1270	277
DAHIR DU 20 FÉVRIER 1937	Modifiant le Dahir du 11 janvier 1932 portant les taxes de péage sur navires au port de Casablanca.	1270	281
DAHIR DU 17 JUIN 1937	Relatif aux navires attachés en fait à un port de la zone française du Maroc.	Non publié
ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 7 AOÛT 1937	Modifiant l'arrêté viziriel du 7 avril 1934 fixant la proportion des marins de nationalité marocaine qui doivent être embarqués à bord des navires armés sous pavillon Chérifien.	1296	1166
DAHIR DU 13 JUILLET 1938	Modifiant le Dahir du 2 janvier 1938 portant création de taxes de pilotage et de péage sur navires au port de Safi.	1347	1120
DAHIR DU 29 DÉCEMBRE 1938	Portant création d'une taxe de péage sur les navires embarquant ou débarquant des passagers dans le port de Casablanca, ou y faisant escale en croisière touristique.	1366	1750
DAHIR DU 23 OCTOBRE 1939	Abrogeant le Dahir du 20 août 1937 relatif aux conditions exigées des navires chalutiers pour être admis à débarquer le produit de leur pêche en zone française de l'empire Chérifien.	1411	1710
ARRËTÉ VIZIRIEL DU 24 DÉCEMBRE 1940	Modifiant et complétant l'arrêté viziriel du 7 avril 1934 fixant la proportion des marins de nationalité marocaine qui doivent être embarqués à bord des navires armés sous pavillon Chérifien.	1476	121
ARRÊTÉ DIRECTORIAL DU 26 DÉCEMBRE 1941	Réglementant l'importation dans les ports marocains de denrées alimentaires par les équipages des navires de commerce (pacotille).	1524	29
DAHIR DU 16 NOVEMBRE 1942	Modifiant le dahir du 2 janvier 1938, portant création de taxes de pilotage et de péage sur navires au port de safi.	1574	1073
ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 24 NOVEMBRE 1942	Fixant le taux des vacations allouées aux membre des commissions de visite des navires de commerce.	1573	1061
DAHIR DU 17 JUILLET 1943	Portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention du 8 août 1934 relative au chargement et au déchargement des navires, au transport et au magasinage des marchandises dans le port de Casablanca.	1614	678
ARRÊTÉ DIRECTORIAL DU 23 NOVEMBRE 1944	Réglementant le stationnement des navires, canots et embarcations diverses dur les cales de halage et terre-pleins du port de Mogador.	1681	19
DAHIR DU 26 JANVIER 1946	Modifiant le dahir du 2 janvier 1938, portant création de taxes de pilotage et de péage sur navires au port de safi.	1754	478
DÉCISION DIRECTORIALE DU 30 DÉCEMBRE 1946	Relative aux opérations de jaugeage des navires Chérifien.	1787	63
ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 11 JUILLET 1948	Modifiant et complétant l'arrêté viziriel du 7 avril 1934 fixant la proportion des marins de nationalité marocaine qui doivent être embarqués à bord des navires armés sous pavillon Chérifien.	1868	874
ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 11 OCTOBRE 1948	Modifiant l'arrêté du 24novembre 1942, qui fixe le taux des vacations allouées aux membres des commissions de visite des navires de commerce	1880	1209
DAHIR DU 24 AVRIL 1950	Portant approbation de l'avenant n° 13 modifiant la convention du 6 août 1934 relative au chargement et au déchargement des navires, au transport et au magasinage, conclue entre le gouvernement Chérifien et la société «  La manutention marocaine ».	1964	794
ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 1950	Interdisant aux navires de plus de 40 tonnes de jauge brut de pêche au moyen de filets traînants dans les eaux territoriales du Maroc.	1992	32
DAHIR DU 13 SEPTEMBRE 1952	Relatif au régime des radiocommunications à bord des navires Chérifiens et fixant leurs obligations au point de vue de la radiotélégraphie.	2098	32
ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 13 SEPTEMBRE 1952	Relatif au régime des radiocommunications à bord des navires Chérifiens de commerce, de pêche et de plaisance.	2098	34
ARRÊTÉ DIRECTORIAL DU 30 SEPTEMBRE 1952	Instituant un service de pilotage obligatoire et fixant les taxes afférentes à ce service et à l'amarrage des navires au port d'Agadir.	2086	1443
ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 21 JANVIER 1953	portant organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime	2136	1372
DAHIR DU 24 JANVIER 1953	Portant approbation de l'avenant n° 14 modifiant la convention du 18 août 1934 relative au chargement et au déchargement des navires, au transport et au magasinage des marchandises dans le port de Casablanca conclue entre le gouvernement Chérifien et la société " La manutention marocaine"	2104	266
ARRÊTÉ DIRECTORIAL DU 9 FÉVRIER 1953	Modifiant les taxes de pilotage et de péage sur navires dans le port de Mehdia-Port Lyautey.	2105	307
ARRÊTÉ DIRECTORIAL DU 9 FÉVRIER 1953	Fixant les taxes de pilotage et de péage sur navires au port de Safi.	2105	312
ARRÊTÉ DIRECTORIAL DU 9 FÉVRIER 1953	Modifiant les taxes de pilotage et de péage sur navires dans le port d'Agadir.	2105	317
DAHIR DU 5 AOÛT 1953	Modifiant le Dahir du 11 janvier 1932 portant création de taxes de péage sur navires au port de casablanca.	2131	1213
ARRÊTÉ DIRECTORIAL DU 20 JANVIER 1955	Modifiant et complétant les taxes de pilotage et de péage sur navires dans le port de Mehdia-Port Lyautey.	2208	264
ARRÊTÉ DIRECTORIAL DU 1 JUILLET 1955	Fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de radiocommunications, obligatoires ou non, à bord des navires de commerce, de pêche ou de plaisance.	2231	1138
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 5 JUIN 1956	Fixant les taxes de pilotage et de péage sur navires au port de Safi.	2282	793
DÉCRET N° 2-56-567 DU 2 AOÛT 1956	Frappant de suspension temporaire de commandement et de fonction de mécanicien à bord des navires battant pavillon Chérifien.	2288	970
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 24 JANVIER 1957	Relatif aux installations radiotéléphonistes à bord des navires (transmetteur radio-alarme).	2313	242
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 4 MARS 1957	Fixant les taxes de pilotage et de péage sur navires au port d'Agadir.	2327	672
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 4 MARS 1957	Fixant les taxes de pilotage et de péage sur navires au port de Safi.	2327	677
DÉCRET N° 2-57-0193 DU 23 MARS 1957	Modifiant l'arrêté viziriel du 7 mai 1934 fixant la proportion des marins de nationalité marocaine qui doivent être embarqués à bord des navires armés sous pavillon Chérifien.	2320	476
DAHIR N° 1-58-172 DU 7 JUILLET 1958	Modifiant les droits d'enregistrement en matière de vente de navires ou d'aéronef.	2388	1190
DÉCRET N° 2-58-848 DU 16 JUILLET 1958	Interdisant l'emploi du filet "cerco" ou "cercle américain" dans les eaux territoriales du Royaume du Maroc, aux navires d'une jauge brute supérieure à 40 tonneaux.	2389	1224
DÉCRET N° 2-58-1056 DU 4 SEPTEMBRE 1958	Modifiant le décret du 16 juillet 1958, interdisant l'emploi du filet dit "cerco" ou "cercle américain" dans les eaux territoriales du Royaume du Maroc aux navires d'une jauge brute supérieur à 40 tonneaux.	2394	1946
DÉCRET N° 2-58-1396 DU 12 MARS 1959	Réglementant la proportion des marins marocains à embarquer sur les navires armés à la grande pêche immatriculés au quartier maritime de Tanger	2422	580
DAHIR N° 2-59-242 DU 21 AOÛT 1959	Approuvant la convention relative à l'immatriculation à Tanger de certains navires de commerce et de plaisance.	2450	1690
DÉCRET N° 2-59-1589 DU 5 DÉCEMBRE 1959	Modifiant l'arrêté viziriel du 7 avril 1934 fixant la proportion des marins de nationalité marocaine qui doivent être embarqués à bord des navires armés sous pavillon marocain.	2460	2141
DÉCRET N° 2-60-104 DU 4 AVRIL 1960	Interdisant l'emploi du filet traînants aux navires de jauge brute égale ou inférieure à 15 tonneaux.	2477	805
DÉCRET N° 2-60-389 DU 25 FÉVRIER 1961	Fixant les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d'officier de pont mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche.	2529	515
ARRÊTÉ N° 517-60 DU 25 FÉVRIER 1961	fixant les conditions de délivrance exigées des capitaines, patrons, seconds ou lieutenants, ainsi que des chefs et officiers mécaniciens sur les navires de commerce et de pêche.	2529	515
DÉCRET N° 2-60-388 DU 25 FÉVRIER 1961	Fixant les indicatifs des ports d'attache des navires immatriculés sous pavillon marocain.	2529	515
DÉCRET N° 2-61-174 DU 30 MAI 1961	Modifiant l'arrêté du 7 avril 1934 fixant la proportion des marins de nationalité marocaine qui doivent être embarqués à bord des navires armés sous pavillon marocain.	2539	872
DAHIR N° 1-62-101 DU 24 OCTOBRE 1962	Relatif aux conditions d'octroi ou de maintien de la nationalité marocaine à certains navires de pêche.	2610	1536
DAHIR N° 2-61-019 DU 29 OCTOBRE 1962	Abrogeant le Dahir du 9 mai 1940 règlement l'exportation des bâtiments de mer .	2612	1610
DÉCRET N° 2-62-234 DU 4 DÉCEMBRE 1962	Fixant les modalités d'application du Dahir relatif aux conditions d'octroi ou de maintien de la nationalité marocaine à certains navires de pêche.	2616	1755
ARRÊTÉ N° 353-62 DU 12 JUIN 1963	Fixant les conditions suivant lesquelles le chef de la direction de la marine marchande et des pêches maritimes et les chefs de quartiers maritimes doivent statuer sur les demandes de dérogation en vue de l'exercice des fonctions d'officier de pont et d'officier mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche.	2643	1026
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 16 SEPTEMBRE 1963	Fixant le tarif des taxes de visite des navires de commerce, de pêche et de plaisance.	2659	1625
DÉCRET N° 2-63-399 DU 25 OCTOBRE 1963	Relatif à la déclaration de partance des navires d'une jauge brute inférieur à 500 tonneaux.	2662	1694
DÉCRET N° 2-63-400 DU 25 OCTOBRE 1963	Relatif aux formalités de partance des navires de plaisance.	2662	1695
DÉCRET N° 2-63-401 DU 25 OCTOBRE 1963	Reconnaissant les sociétés de classification habilitées à apposer les marques de franc-bord sur les navires marocains.	2665	1782
DÉCRET N° 2-64-054 DU 21 MAI 1964	Fixant les taux de vacation et indemnités de déplacement allouées aux membres non fonctionnaires des commissions de visite des navires de commerce, de pêche et de plaisance.	2692	713
ARRÊTÉ N° 344-65 DU 7 JUIN 1965	Modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre du commerce, de l'industrie des mines et de marine marchande n°518-63 du 16 septembre 1963, fixant le tarif des taxes de visite des navires de commerce, de pêche et de plaisance.	2748	817
DÉCRET ROYAL DU 31 OCTOBRE 1966	Interdisant temporairement à certains membres de l'état major les navires battant pavillon marocain.	2818	1253
DÉCRET N° 2-75-356 DU 11 JUILLET 1975	Complétant le Décret du 25 octobre 1963, reconnaissant les sociétés de classification habilitées a apposer les marsues de franc-bord sur navires marocains	3236	1252
ARRÊTÉ DU 23 JUIN 1979	Modifiant l'arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande du 16 septembre 1963 fixant les tarifs des taxes de visite des navires de commerce, de pêche et de plaisance.	3478	464
DAHIR N° 1-80-265 DU 16 DÉCEMBRE 1980	Portant publication de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution par les navires et aéronefs, de son Protocole et du Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substance nuisibles en cas de situation critique. Fait à Barcelone le 16 février 1976	3603	522
DÉCRET N° 2-81-239 DU 4 MAI 1981	Complétant le décret n° 2-62-401 du 25 octobre 1963, reconnaissant les sociétés de classification habilitées à apposer les marques de franc-bord sur les navires marocains.	3577	244
DÉCRET N° 2-82-710 DU 27 DÉCEMBRE 1982	Relatif aux droits de port sur navires, marchandises et passagers ainsi qu'à ceux relatifs à l'usage des réseaux portuaires de voies ferrées et d'eau potable au port de Casablanca.	3661	650
DÉCRET N° 2-82-711 DU 27 DÉCEMBRE 1982	Fixant les droits de port sur les navires, marchandises et passagers applicables au port d'Agadir.	3661	651
DÉCRET N° 2-82-713 DU 27 DÉCEMBRE 1982	Fixant les droits de port sur les navires, marchandises et passagers applicables au port de Jorf Lasfar.	3661	655
DÉCRET N° 2-82-714 DU 27 DÉCEMBRE 1982	Instituant au profit de la R.A.P.C des taxes parafiscales sur les navires , les marchandises et les passagers transitant par le port de Tanger.	3661 bis	657
DÉCRET N° 2-82-716 DU 27 DÉCEMBRE 1982	Fixant les droits de port sur navires, marchandises et passagers applicables au port de Nador.	3661 bis	659
DÉCRET N° 2-82-712 DU 27 DÉCEMBRE 1982	Fixant les droits de port sur navires, marchandises et passagers applicables au port de Safi.	3661 bis	653
DÉCRET N° 2-82-716 DU 27 DÉCEMBRE 1982	Fixant les droits de port sur navires, marchandises et passagers applicables au port de Kénitra.	3661 bis	661
DÉCRET N° 2-84-28 DU 11 JANVIER 1984	Instituant au profit de la Régie d'aconage du port de Casablanca (R.A.P.C) des taxes portuaires sur les navires, les marchandises et les passagers transitant par le port de Mohammedia.	3715	41
DÉCRET N° 2-85-588 DU 2 AOÛT 1985	Modifiant le décret n° 2-82-717 du 27 décembre , fixant les droits de port sur navires, marchandises et passagers applicables aux ports de Ras Kebdana, AlHoceima, Jebha, M'Diq, Larache, El Jadida, Essaouira,Tan-Tan, Tarfaya et Ed-Dakhla.	37979	293
DÉCRET N° 2-85-589 DU 2 AOÛT 1985	Abrogeant les Décrets n° 2-82-711, 2-82-712, 2-82-713, 2-82-715 ,2-82-716, du 27 décembre 1982 fixant les droits de port sur navires, marchandises et passagers applicables aux ports d'Agadir, Safi, Jorf Lasfar, Nadir et Kénitra, le décret n° 2-82-210 du 27 décembre 1982 relatif aux droits de port sur navires, marchandises et passagers ainsi qu'à ceux relatifs à l'usage des réseaux portuaires de voies ferrées et d'eau potable au port de Casablanca, ainsi que les Décret n° 2-82-714 du 27 décembre 1982 et n° 2-84-28 du 11 janvier 1984 instituant au profit de la R.A.P.C des taxes parafiscales sur les navires, les marchandises et les passagers transitant par les ports de Tanger et Mohammedia.	3797	294
DÉCRET N° 2-92-438 DU 17 JUIN 1992	Complétant le décret n° 2-62-401 du 25 octobre 1963, reconnaissant les sociétés de classification habilitées à apposer les marques de franc-bord sur les navires marocains.	4157	300
CIRCULAIRE DU 15 JUIN 1993	Relative aux compétences et aux attributions en matière de contrôle et d'argument de bateaux et d'établissement de préparation et de transformation des produits de la pêche destinés à l'exportation.	Non publié
CIRCULAIRE N°001-96 DU 1 JUILLET 1996	Fixant les conditions d'hygiène relative à l'équipement et le fonctionnement des établissements de transformation des produits de la mer et des bateaux de pêche.	Non publié
CIRCULAIRE N° 4380 DU 22 MAI 1997	Fixant les conditions d'octroi des autorisations de reconversion et de remplacement des navires de pêche.	Non publié
CIRCULAIRE N° 8215 DU 15 OCTOBRE 1997	Fixant les conditions d'octroi des autorisations de reconversion et de remplacement des navires de pêche.	Non publié
CIRCULAIRE N° 12361 DU 9 DÉCEMBRE 1999	Fixant les conditions d'octroi des autorisations de reconversion , de refonte et de remplacement des navires de pêche.	Non publié
DÉCRET N° 2-60-388 DU 25 FÉVRIER 1961	Fixant les indicatifs des ports d'attache des navires immatriculés sous pavillon marocain.	2529	515
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 16 SEPTEMBRE 1963	Fixant le tarif des taxes de visite des navires de commerce, de pêche et de plaisance.	2659	1625
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 16 SEPTEMBRE 1963	Fixant le tarif des taxes de visite des navires de commerce, de pêche et de plaisance.	2661	1671
DÉCRET N° 2-64-054 DU 21 MAI 1964	Fixant les taux de vacation et indemnités de déplacement allouées aux membres non fonctionnaires des commissions de visite des navires de commerce, de pêche et de plaisance.	2692	713
ARRÊTÉ DU 23 JUIN 1979	Modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande du 16 septembre 1963 fixant les tarifs des taxes de visite des navires de commerce, de pêche et de plaisance.	3478	464