Concession

 

Intitulé

Objet

N° B.O.

Page

DAHIR DU 29 OCTOBRE 1917

Portant approbation d'un deuxième avenant au contrat de concession de l'aconage de Casablanca, Avenant n° 2.

265

1274

DAHIR DU 11 NOVEMBRE 1922

Portant approbation du contrat relatif à la concession de l'aconage et autres opérations au port de casablanca.

526

1643

DAHIR N°-1-57-121 DU 16 AVRIL 1957

Approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges annexé à la convention du 15 novembre 1954 passée avec la société "la manutention marocaine" en vue de la gérance des services d'aconage et de magasinage au port de Casablanca.

2324

544

DAHIR N° 1-59-117 DU 21 AVRIL 1959

Approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges annexé à la convention du 15 novembre 1954 passée avec la société "la manutention marocaine" en vue de la gérance des services d'aconage et de magasinage au port de Casablanca.

2428

788

CONVENTION DU 22 DÉCEMBRE 1915

Relative à la concession de l'aconage et autres opérations concernant la manutention des marchandises dans le port de Casablanca

175

227

ARRÊTE VIZIRIEL DU 4 AVRIL 1916

Autorisant la substitution à la société "L'Entreprise maritime et commerciale" de la société "La manutention marocaine" (Concession de l'aconage de Casablanca).

181

414

DAHIR DU 27 JANVIER 1917

Portant prohibition de l'avenant au contrat du 22 décembre 1915 portant concession de l'aconage et autres opérations concernant la manutention des marchandises dans le port de Casablanca. Avenant au contrat de concession.

227

231