O.D.E.P.
Intitulé	Objet	N° B.O.	Page
ARRÊTE N° 721-85 DU 8 JUILLET 1985	Fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'office d'exploitation des ports dans le port de Casablanca.	3807	383
ARRÊTE N°722-85 DU 8 JUILLET 1985	Fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'office d'exploitation des ports dans le port de Mohammédia.	3807	384
ARRÊTE N°723-85 DU 8 JUILLET 1985	Fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'office d'exploitation des ports dans le port de Safi.	3807	385
ARRÊTE N°724-85 DU 8 JUILLET 1985	Fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'office d'exploitation des ports dans le port de Jorf Lasfr.	3807	385
ARRÊTE N°725-85 DU 8 JUILLET 1985	Fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'office d'exploitation des ports dans le port d'Agadir.	3807	385
ARRÊTE N°726-85 DU 8 JUILLET 1985	Fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'office d'exploitation des ports dans le port de Nador	3807	387
ARRÊTE N°727-85 DU 8 JUILLET 1985	Fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'office d'exploitation des ports dans le port de Tanger	3807	388
ARRÊTE N°728-85 DU 8 JUILLET 1985	Fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'office d'exploitation des ports dans le port de Kénitra.	3807	388
ARRÊTE N°729-85 DU 8 JUILLET 1985	Fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'office d'exploitation des ports dans le port de Tan-Tan	3807	389
ARRÊTE N°730-85 DU 8 JUILLET 1985	Fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'office d'exploitation des ports dans le port de Dakhla	3807	390
DAHIR N° 1-84-194 DU 28 DÉCEMBRE 1984	Portant création de l'office d'exploitation des ports.	3766	36
DÉCRET N° 2-84-845 DU 1 AVRIL 1985	Fixant la liste des ports où intervient l'office d'exploitation des ports ainsi que les attributions exercées par ledit office dans ces ports.	3781	189
DÉCRET N° 2-84-844 DU 1 AVRIL 1985	pris pour l'application de la loi n°6-84 (O.D.E.P) promulguée par le Dahir n° 1-84-194 du 28 décembre 1984	3781	188
ARRÊTE N° 908-85 DU 4 JUIN 1985	Fixant les attributions de l'office d'exploitation des ports (O.D.E.P) dans les ports où il intervient.	3814	416
ARRËTE N° 723-85 DU 8 JUILLET 1985	Fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'office d'exploitation des ports dans le port de Safi.	3807	385
ARRÊTE N° 724-85 DU 8 JUILLET 1985	Fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'office d'exploitation des ports dans le port de Jorf Lasfr.	3807	385
ARRÊTE N° 725-85 DU 8 JUILLET 1985	Fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'office d'exploitation des ports dans le port d'Agadir.	3807	386
ARRÊTE N° 727-85 DU 8 JUILLET 1985	Fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'office d'exploitation des ports dans le port Tanger	3807	288
ARRÊTE N° 728-85 DU 8 JUILLET 1985	Fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'office d'exploitation des ports dans le port Kénitra.	3807	388
DÉCRET N° 2-86-463 DU 31 OCTOBRE 1986	Approuvant l'accord conclu le 9 mai 1986,entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 22 millions de dollars US, consenti par cette banque à l'office d'exploitation des ports (O.D.E.P)	3862	327
ARRÊTE N° 2449-95 DU 6 OCTOBRE 1995	Modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 211-95 du 22 novembre 1994 chargeant l'office d'exploitation des ports (O.D.E.P) d'assurer pour le compte de l'État , le dragage dans les ports (O.D.E.P) d'assurer pour le compte de l'État, le dragage dans les ports où il intervient.	4333	737
DAHIR N° 1-84-194 DU 28 DÉCEMBRE 1984	Portant création de l'office d'exploitation des ports.	3766	36
DÉCRET N° 2-84-845 DU 1 AVRIL 1985	Fixant la liste des ports où intervient l'office d'exploitation des ports ainsi que les attributions exercées par ledit office dans ces ports.	3781	189
DÉCRET N° 2-84-844 DU 1 AVRIL 1985	Pris pour l'application de la loi n°6-84 portant création de l'office d'exploitation des ports .	3781	188
ARRÊTE N° 908-85 DU 4 JUIN 1985	Fixant les attributions de l'office d'exploitation des ports (O.D.E.P) dans les ports où il intervient.	3814	416
ARRÊTE N° 723-85 DU 8 JUILLET 1985	Fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'office d'exploitation des ports de safi.	3807	385
ARRÊTE N° 724-85 DU 8 JUILLET 1985	Fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'office d'exploitation des ports de Jorf lasfar.	3807	385
DÉCRET N° 2-86-463 DU 31 OCTOBRE 1986	Approuvant l'accord conclu le 9 mai 1986,entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 22 millions de dollars US, consenti par cette banque à l'office d'exploitation des ports(O.D.E.P).	3862	327
ARRÊTE N° 908-88 DU 20 JUILLET 1988	Fixant la liste des ports où intervient l'O.D.E.P.	3954	782
ARRÊTE N° 17-90 DU 11 SEPTEMBRE 1989	Complétant la liste des ports où intervient l' O.D.E.P.	4038	254
ARRÊTE N° 258-91 DU 27 DÉCEMBRE 1990	Complétant l'arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 908-85 du 4 juin 1985, fixant les attributions de l'O.D.E.P dans les ports où il intervient. B.O. n° 4084 du 6 février 1991, page 47 la liste des ports où intervient l'office d'exploitation des ports.	4084	163
ARRÊTE N° 257-91 DU 27 DÉCEMBRE 1990	Complétant la liste des ports où intervient l' O.D.E.P.	4084	163
ARRÊTE N° 1039-91 DU 11 JUILLET 1991	Instituant le comité technique de l'office d'exploitation des ports au port d'Al hoceima.	4120	325
ARRÊTE N° 1040-91 DU 11 JUILLET 1991	Instituant le comité technique de l'office d'exploitation des ports au port d'Essaouira.	4120	326
ARRÊTE N° 228-92 DU 11 FÉVRIER 1992	Modifiant l'arrêté n° 724-85 du 8 juillet 1985 fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'O.D.E.P au port de Jorf Lasfar	4149	222
ARRÊTE N° 229-92 DU 11 FÉVRIER 1992	Modifiant l'arrêté n° 724-85 du 8 juillet 1985 fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'O.D.E.P au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.	4149	222
DAHIR N° 1-84-194 DU 28 DÉCEMBRE 1984	Portant création de l'office d'exploitation des ports.	3766	36
DÉCRET N° 2-84-845 DU 1 AVRIL 1985	Fixant la liste des ports où intervient l'office d'exploitation des ports ainsi que les attributions exercées par ledit office dans ces ports.	3781	189
DÉCRET N° 2-84-844 DU 1 AVRIL 1985	Prise pour l'application de la loi n° 6-84 portant création de l'office d'exploitation des ports (O.D.E.P) promulguée par le Dahir n° 1-84-194 du 28 décembre 1984	3781	188
ARRÊTE N° 908-85 DU 4 JUIN 1985	Fixant les attributions de l'office d'exploitation des ports (O.D.E.P) dans les ports où il intervient.	3814	416