O.N.P.
Intitulé	Objet	N° B.O.	Page
ARRÊTE N° 1-69-45 DU 21 FÉVRIER 1969	Créant l'office national des pêches (ONP).	2939	294
DÉCRET N° 2-74-531 DU 21 AVRIL 1975	Relatif à la prise en charge par l'office national des pêches de la gestion des halles de poisson situées dans la limite des ports du Royaume.	2362	580
DAHIR N° 1-75-030 DU 17 DÉCEMBRE 1976	Modifiant le dahir du 21 février 1969 relatif à l'office national des pêches.	3350	31
DÉCRET N° 2-94-931 DU 20 JANVIER 1995	Instituant au profit de l'Office national des pêches une taxe parafiscale dite "taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques".	4292	9
DAHIR N° 1-96-99 DU 29 JUILLET 1996	Portant promulgation de la loi n° 49-95 modifiant et complétant le Dahir n° 1-69-45 du 21 février 1969 relatif à l'office national des pêches.	4428	732
DÉCRET N° 2-95-837 DU 14 OCTOBRE 1996	Modifiant et complétant le Décret n°2-94-931 du 20 janvier 1995 instituant au profit de l'office national des pêches une taxe parafiscale dite"taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques".	4428	733
DÉCRET N° 2-95-838 DU 14 OCTOBRE 1996	Fixant la composition des organes de l'administration et de gestion de l'office national des pêches	4428	734
ARRÊTE N° 1-69-45 DU 21 FEVRIER 1969	Créant l'office national des pêches (O.N.P).	2939	294
DÉCRET N° 2-74-531 DU 21 AVRIL 1975	Relatif à la prise en charge par l'office national des pêches de la gestion des halles de poisson situées dans la limite des ports du Royaume.	2362	580
DAHIR N° 1-75-030 DU 17 DÉCEMBRE 1976	Modifiant le dahir du 21 février 1969 relatif à l'office national des pêches.	3350	31
DÉCRET N° 2-94-931 DU 20 JANVIER 1995	Instituant au profit de l'Office national des pêches une taxe parafiscale dite "taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques".	4292	9
DAHIR N° 1-96-99 DU 29 JUILLET 1996	Portant promulgation de la loi n°49-95 modifiant et complétant le Dahir n° 1-69-45 du 21 février 1969 relatif à l'office national des pêches.	4428	732
DÉCRET N° 2-95-837 DU 14 OCTOBRE 1996	Modifiant et complétant le Décret n°2-94-931 du 20 janvier 1995 instituant au profit de l'office national des pêches une taxe parafiscale dite"taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques".	4428	733
DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1996	Fixant la composition des organes de l'administration et de gestion de l'office national des pêches	4428	734
DÉCRET N° 2-99-1256 DU 4 MAI 2000	Instituant au profit de l'Office national des pêches une taxe parafiscale dite "taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques".	4796	330
DÉCRET N° 2-74-531 DU 21 AVRIL 1975	Relatif à la prise en charge par l'office national des pêches de la gestion des halles de poisson situées dans la limite des ports du Royaume.	2362	580