Passagers

 

Intitulé

Objet

N° B.O.

Page

DAHIR DU 6 MARS 1920

Réglementant les débarquement des passagers dans le port de Casablanca.

388

520

ARRÊTE DU 7 SEPTEMBRE 1929

Modifiant le Dahir du 6 mars1920 règlement les débarquements et embarquements de passagers dans le port de Casablanca.

885

2548

DAHIR DU 29 DÉCEMBRE 1938

Portant création d'une taxe de péage sur les navires embarquant ou débarquant des passagers dans le port de Casablanca, ou y faisant escale en croisière touristique.

1366

1750

DAHIR DU 5 JUIN 1933

Réglementant les débarquement et embarquement de passagers dans les ports.

1078

559