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N° B.O.

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ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 8 JUIN 1940

Déclarant d'utilité publique et urgente la construction d'établissements de la marine nationale française et les travaux d'extension du port de Casablanca au quartier des Roches Noires à Casablanca.

1940

595

ARRÊTE VIZIRIEL DU 23 DÉCEMBRE 1940

Déclarant d'utilité publique et urgente la construction d'une voie ferrée métrique à sidi Abderrahman pour les travaux du port de Casablanca

1475

95

ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 21 FÉVRIER 1941

modifiant l'arrêté viziriel du 8 juin 1940 déclarant d'utilité publique et urgente la construction d'établissements de la marine marchande française et les travaux d'extension du port de Casablanca au quartier des Roches noires à Casablanca.

1483

357

ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 6 SEPTEMBRE 1941

déclarant d'utilité publique et urgente la construction du raccordement de la voie du port de Casablanca à la halle de Beaulieu sur la ligne de chemin de fer de Casablanca.

1510

972

ARRÊTÉ  VIZIRIEL DU 2 JUIN 1942

déclarant d'utilité publique et urgente la construction d'un tunnel d'évacuation à la mer des eaux du parc à combustibles liquides des Roches Noires et frappant d'expropriation les parcelles de terrain nécessaires à cet effet.

1546

495

ARRÊTÉ  VIZIRIEL DU 7 JUIN 1942

Prorogeant la durée de la servitude prévue par l'arrêté viziriel du 8 juin 1940 déclarant d'utilité publique et urgente la construction d'établissement de marine  nationale française et les travaux d'extension du port de Casablanca au quartier des Roches Noires à Casablanca.

1553

646

ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 10 AVRIL 1943

Déclarant d'utilité publique et urgente l'extension des installations ferroviaires du port de Casablanca.

1596

403

ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 7 AVRIL 1945

Prorogeant la durée de la servitude prévue par l'arrêté viziriel du 10 avril 1943 déclarant d'utilité publique et urgente l'extension des installations ferroviaires du port de casablanca.

1697

290

ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 24 AVRIL 1946

Déclarant d'utilité publique et urgente une nouvelle extension des installations ferroviaires du port de casablanca.

1753

456

ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 10 AVRIL1949

Déclarant d'utilité publique et urgente la déviation et l'extension des voies de raccordement du port de Casablanca vers Ain Es-Sebaâ.

1908

626

DAHIR DU 19 JUIN 1950

Portant approbation d'une convention passée le 13 février 1950 avec le syndicat d'études pour les travaux navals et portuaires du Maroc en vue de la concession d'une dorme de radoub au port de Casablanca.

1971

1013

DAHIR DU 2 AVRIL 1955

Approuvant et déclarant d'utilité publique la création d'une voie à grande circulation dite " accès routier au port de Casablanca" et modifiant les plans et règlements d'aménagement des divers quartiers traversés.

2219

679