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Accords et conventions internationales |
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Intitulé |
Objet
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N° B.O. |
Page |
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DAHIR
N° 1-69-61 du 13 mai 1969 |
Portant ratification et publication de la convention sur
la pêche maritime entre le Royaume du Maroc et l'Espagne; Signée à Fès le 4 janvier1969,
ainsi que des actes y annexés. |
2952 |
371 |
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DAHIR
DU 29 AOÛT 1975 |
Approuvant l'accord particulier passé le 5 novembre 1974
entre l'État marocain et la société Shell marocaine de recherche et
d'exploitation des hydrocarbures en mer profonde Méditerranéenne. |
3282 |
1161 |
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DAHIR
N° 1-72-553 DU 30 AOÛT 1975 |
Portant publication du protocole d'accord entre le Royaume
du Maroc et la Confédération Suisse concernant l'imposition des entreprises
de navigation maritime ou aérienne; Signé à Rabat le 17 mars 1975 |
3293 |
1453 |
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DAHIR
N° 1-78-770 DU 19 MARS 1979 |
Portant publication du protocole d'accord entre le Royaume
du Maroc et la République Islamique de Mauritanie en matière de pêches
maritimes; Fait à Rabat le 9 juillet 1970 ainsi que les lettres y annexées. |
3498 |
835 |
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DAHIR
N° 1-78-57 DU 28 MARS 1979 |
Portant publication de l'accord conclu en matière de pêche
maritime entre le Royaume du Maroc et la République du Portugal; Fait à
Lisbonne le 25 mars 1976 |
3489 |
537 |
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DAHIR
N° 1-78-837 DU 2 AVRIL 1979 |
Portant publication de la convention relative à la marine
marchande, conclue entre le Royaume du Maroc et la République Démocratique du
Soudan, Fait à Rabat le 20 janvier 1977 |
3510 |
74 |
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DAHIR
N° 1-78-904 DU 18 AVRIL 1979 |
Portant publication de l'accord complémentaire à la
convention générale sur la sécurité social du 9 juillet 1965 relatif au
régime de sécurité social des marins et de l'échange de lettres y annexées;
signé à Paris entre le Royaume du Maroc et la République Française le 7 mai
1976. |
3481 |
473 |
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ACCORD
DU 29 DÉCEMBRE 1979 |
Accord sur la marine marchande conclu entre le Maroc et
l'Espagne le 29 décembre 1979. Ratifié par le Maroc le 18 janvier 1983. |
Non
publié |
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ACCORD
DU 18 AVRIL 1980 |
Accord sur la marine marchande conclu entre le Maroc et le
Gabon le 18 avril 1980 Ratifié par le Maroc le 15 janvier 1983. |
Non
publié |
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DAHIR
N°1-79-394 DU 16 DÉCEMBRE1980 |
Portant promulgation de la loi n° 30-79 portant
approbation du principe de la ratification de l'accord de coopération dans le
domaine de pêche maritime entre le gouvernement du Maroc et le gouvernement
de l'URSS. Fait à Moscou le 27 avril 1978 |
3560 |
15 |
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DAHIR
N° 1-80-280 DU 16 DÉCEMBRE 1980 |
Portant promulgation de la loi n° 9-80 portant approbation
du principe de la ratification de la convention relative à la marine
marchande conclue à Rabat le 11 mai 1978 entre le Royaume du Maroc et le
Royaume Hachémite de Jordanie. |
3562 |
39 |
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ACCORD
DU 7 OCTOBRE 1981 |
Accord sur la marine marchande conclu entre le Maroc et
l'Irak le 7 octobre 1981 |
Non
publié |
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ACCORD
DU 15 AVRIL 1982 |
Accord sur la marine marchande conclu entre le Maroc et
l'Italie le 15 avril 1982 |
Non
publié |
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DAHIR N°
1-81-310 DU 6 MAI 1982 |
Portant publication de l'accord de coopération dans le
domaine des pêches maritimes entre le gouvernement du Maroc et le
gouvernement de l'URSS; Fait à Moscou le 27 avril 1982. |
3651 |
544 |
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ACCORD
DU 1ER AOÛT 1983 |
Accord de coopération en matière de pêche maritime entre
le Royaume du Maroc et l'Espagne, signé à Rabat le 1er août 1983. |
Non
publié |
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DAHIR
N° 1-83-130 DU 14 NOVEMBRE 1983 |
Portant promulgation de la loi n° 015-83 portant
approbation du principe de la ratification de l'accord de coopération dans le
domaine du transport et de la navigation maritime entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Socialiste de Roumanie;
fait à Rabat le 22 décembre 1979. |
3879 |
51 |
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ACCORD
DU 7 FÉVRIER 1984 |
accord sur la marine marchande conclue entre le Maroc et
la République Française le 7 février 1984. |
Non
publié |
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ACCORD
DU 11 SEPTEMBRE 1985 |
Accord sur les pêches maritimes conclu entre le Maroc et le
Japon le 11 septembre 1985. |
Non
publié |
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ACCORD
DU 19 SEPTEMBRE 1985 |
Accord sur la marine marchande conclu entre le Maroc et le
Zaïre le 19 septembre 1985. |
Non
publié |
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ACCORD
DU 29 SEPTEMBRE 1986 |
accord sur la marine marchande conclue entre le Maroc et
la Portugal le 29 septembre 1986. |
Non
publié |
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DAHIR
N° 1-83-355 DU 14 NOVEMBRE 1986 |
Portant publication de l'avenant à l'accord complémentaire
relatif au régime de la sécurité sociale des marins entre le Royaume du Maroc
et la République Française; Fait à Paris le 21 mai 1979. |
3946 |
209 |
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DAHIR
N° 1-84-72 DU 14 NOVEMBRE 1986 |
Portant publication de l'accord relatif aux transports
maritimes entre le Royaume du Maroc et L'Espagne ; fait à Madrid le 29
décembre 1979 |
3966 |
348 |
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DAHIR
N° 1-83-355 DU 14 NOVEMBRE 1986 |
Portant publication de l'avenant à l'accord relatif aux
transports maritimes entre le royaume du Maroc et l'Espagne ; Fait à Madrid
le 29 décembre 1979 |
3966 |
348 |
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DAHIR
N° 1-84-81 DU 14 NOVEMBRE 1986 |
Portant publication de l'accord entre le Royaume du Maroc
et la République Hellénique tendant à éviter la double imposition en matière
d'impôt sur le revenu provenant de l'exploitation des navires et des
aéronefs; Fait à rabat le 28 juillet 1980. |
3944 |
168 |
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DAHIR
N° 1-83-130 DU 14 NOVEMBRE1986 |
Portant promulgation de la loi n° 015-83 portant
approbation du principe de la ratification de l'accord de coopération dans le
domaine du transport et de la navigation maritime entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Socialiste de Roumanie;
Fait à rabat le 22 décembre 1979. |
3897 |
51 |
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ACCORD
DU 1 ER DÉCEMBRE 1986 |
Accord maritime entre le Royaume du Maroc et l'union
Économique Belgo-Luxembourgeoise, signé à rabat le 1er décembre 1986 |
Non
publié |
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DÉCRET
N° 2-86-24 DU 26 DÉCEMBRE 1986 |
Approuvant l'accord de prêt de 130.000.000 de couronnes
danoises, conclu le 10 décembre 1985 entre le gouvernement du royaume du
Maroc et le gouvernement du Royaume de Danemark pour le financement du projet
d'acquisition de deux bateaux d'inspection de pêche. |
3871 |
2 |
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ACCORD
DU 5 FÉVRIER 1987 |
Accord de coopération entre le Royaume du Maroc et la République
de Tunisie, signé à Rabat le 5 février 1987. |
Non
publié |
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ACCORD
DU 26 MARS 1987 |
accord en matière de transport maritime entre le Royaume
du Maroc et la République de Turquie, signé à Rabat le 26 mars 1987. |
Non
publié |
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ACCORD
DU 16 MAI 1989 |
Accord en matière de pêche maritimes entre le Royaume de
Maroc et la République de Guinée Équatoriale, signé à Malabo le 16 mai 1989. |
Non
publié |
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ACCORD
DU 9 JANVIER 1991 |
Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre
le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de l'URSS, signé à
Rabat le 9 janvier 1991. |
Non
publié |
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DÉCRET-LOI
DU 16 SEPTEMBRE 1991 |
Acceptant le principe de l'accord de coopération dans le
domaine maritime entre les pays de l'Union du Maghreb Arabe; Signé à Ras
Lanouf, Jamahiria Arabe Libyenne Populaire Socialiste, les 9 et 10 mars 1991. |
4117 |
1044 |
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ACCORD
DU 28 AOÛT 1992 |
Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre
le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement du Royaume du
Maroc, signé à Rabat le 28 août 1992. |
Non
publié |
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ACCORD DU
17 AOÛT 1995 |
accord de coopération en matière de pêches maritimes entre
le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement du Royaume du
Maroc, signé à Moscou le 17 août 1995. |
Non
publié |
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DAHIR
N° 1-96-80 DU 11 AOÛT 1996 |
Portant promulgation de la loi n° 29-96 portant
approbation quant au principe de la ratification de l'accord de coopération
en matière de pêche maritimes entre le Royaume du Maroc et la Communauté Européenne;
Fait à Bruxelles le 26 février 1996. |
4436 |
785 |
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DAHIR
N° 1-99-115 DU 12 JUILLET 1999 |
Portant publication de la convention en matière de
transport maritime; Fait à rabat le 2 juillet 1998 entre le Royaume du Maroc
et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et socialiste. |
4736 |
847 |
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DAHIR
N° 1-99-193 DU 27 SEPTEMBRE 1999 |
Portant publication de l'accord de coopération en matière
de lutte contre la pollution et de sauvetage en mer; fait à rabat le 6
février 1996 entre le gouvernement d'Espagne. |
4744 |
929 |
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DÉCRET
N° 2-86- DU 26 DÉCEMBRE 1986 |
Approuvant l'accord de prêt de 130 000 000 de couronnes
danoises, conclu le 10 décembre 1985 entre le gouvernement du royaume du
Maroc et le gouvernement du royaume de Danemark pour le financement du projet
d'acquisition de deux bateaux d'inspection de pêche. |
3871 |
2 |
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DAHIR
DU 9 MAI 1931 |
Portant ratification de l'accord relatif aux signaux
maritimes; Signé à Lisbonne le 23 octobre 1930 |
972 |
702 |
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DAHIR
DU 16 JUIN 1936 |
Portant adhésion de l'Empire Chérifien à la convention
internationale conclue le 14 mars 1884 à l'effet d'assurer la protection des
câbles sous-marins. |
1241 |
970 |
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DAHIR
DU 12 JUILLET 1937 |
Portant ratification de l'accord relatif à un système uniforme
de balisage maritime; Signé à Genève le 22 avril 1937 |
1296 |
1163 |
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CONVENTION
INTERNATIONAL DU 10 MAI 1952 |
concernant l'unification de certaines règles relatives à
la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation;
fait à Bruxelles le 10 mai 1952 |
Non
publié |
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DAHIR
N° 1-58-078DU 9 AVRIL 1958 |
Portant ratification de conventions adoptées par la
conférence internationale du travail : |
2377 |
772 |
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DAHIR
N° 59-265 DU 6 JANVIER 1960 |
Portant ratification d'un arrangement relatif aux marins
réfugiés. |
2466 |
232 |
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DAHIR
N° 1-61-376 DU 19 JUILLET 1962 |
Portant ratification de la convention internationale pour
l'unification de certaines règles en matière
de transport de passagers par mer; Fait à Bruxelles le 29 avril 1961 |
2597 |
998 |
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CONVENTION
INTERNATIONAL DU 27 MAI 1967 |
concernant l'unification de certaines règles relatives à
la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de
navigation; fait à Bruxelles le 12 février1987 |
Non
publié |
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DÉCRET
-ROYAL DU 19 DÉCEMBRE 1968 |
portant adhésion du Royaume du Maroc à la convention
internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et aux règles pour
prévenir les abordages en mer ;Fait à Londres le 17 juin 1960 |
3097 bis |
375 |
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CONVENTION
INTERNATIONALE DU 23 JUIN 1969 |
Relative au jaugeage des navires (TONNAGE 69); Fait à
Londres le 23 juin 1969, Ratifiée par le Maroc le 28 juin 1990 |
Non
publié |
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DAHIR
N° 1-63-519 DU 20 OCTOBRE 1969 |
portant adhésion du Royaume du Maroc à la convention internationale
pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures
de 1954, telle qu'elle a été amendée par la conférence de Londres du 13 avril
1962 |
2997 |
527 |
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DAHIR
N° 1-69-142 DU 31 JANVIER 1970 |
Portant ratification des amendements du chapitre II de la
convention internationale de 1960 pour le sauvetage de la vie humaine en mer
adoptés le 30 novembre 1966. |
3097 |
449 |
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CONVENTION
INTERNATIONALE DU 18 DÉCEMBRE 1971 |
portant création d'un fonds international d'indemnisation
pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FUNDS); Fait à
Bruxelles le 18 décembre 1971 ratifiée par le Maroc le 31 décembre 1992 |
Non
publié |
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DAHIR N°
1-72-188 DU 27 JUILLET 1972 |
Relatifs à la convention internationales sur les lignes de
charge; Signée à Londres le 5 avril 1966 |
3207 |
574 |
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DAHIR
N° 1-72-232 DU 6 OCTOBRE 1972 |
Portant publication du traité interdisant de placer des armes
nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et
des océans ainsi que leur sous-sol; Fait à Washington, Londres et Moscou le
29 juin 1971 |
3145 |
250 |
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CONVENTION
INTERNATIONALE DU 2 DÉCEMBRE 1972 |
Relative à la sécurité des conteneurs (CSC 72-77); Fait à
Genève le 2 décembre 1972 ratifiée par le Maroc le 5 juillet 1990 |
Non
publié |
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CONVENTION
INTERNATIONALE DU 29 DÉCEMBRE 1972 |
Relative à la prévention de la pollution des mers
résultant de l'immersion de déchets (LDC); Fait à Londres, Mexico, Moscou et
Washington le 29 décembre 1972 Ratifiée par le Maroc le 18 février 1977. |
Non
publié |
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DAHIR
DU 22 FÉVRIER 1973 |
Portant publication de la convention internationale
relative à l'adoption d'un système uniforme de jauge des navires; Fait à Oslo
le 10 juin 1947 et modifiant le 21 1965 |
Non
publié |
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DAHIR
1-73 227 DU 21 MAI 1973 |
Portant publication de la convention et du statut sur la
liberté du transit et de la convention du statut et du protocole additionnel
sur le régime des voies navigables d'intérêt international. |
3209 |
728 |
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DAHIR
N° 1-72-234 DU 21 AMI 1973 |
Portant publication du règlement international sanitaire. |
3209 |
1650 |
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DAHIR
N° 1-73-281 DU 2 JANVIER 1974 |
Portant publication à la convention et du statut sur le
régime international des ports maritimes ; Fait à Genève le 9 décembre1923 |
3196 |
137 |
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CONVENTION
INTERNATIONAL DU 1 NOVEMBRE 1974 |
Relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS
74 -78); fait à Londres le 1 novembre 1974 ratifiée par le Maroc le 28 juin
1990. |
Non
publié |
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PROTOCOLE
DU 16 FÉVRIER 1976 |
Relatif à la prévention de la pollution de la mer
Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et
aéronefs; Fait à Barcelone le 16
février 1976. Ratifié par le Maroc le 15 Janvier 1980. |
Non
publié |
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DAHIR
N° 1-75-323 DU 12 AVRIL 1976 |
Portant publication du protocole relatif aux marins
réfugiés; Signé à la Haye le 12 juin 1973 |
3313 |
530 |
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DAHIR
N° 1-76-12 DU FÉVRIER 1977 |
Portant publication de la convention internationale, son
annexe et ses résolutions relative à la responsabilité civile pour les
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures; fait à Bruxelles le 29
novembre 1969 |
3554 |
866 |
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DAHIR
N° 1-76-12 DU 16 FÉVRIER 1977 |
Portant publication de la convention internationale, son
annexe sur l'intervention en haute mer en cas d'accident; Fait à Bruxelles le
29 novembre 1969 |
3554 |
866 |
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PROTOCOLE
DU 17 FÉVRIER 1978 |
Relatif à la convention internationale de 1973 pour la
prévention de la pollution par les navires (MARPOL) ; Fait à Londres le 17
février 1978, ratifié par le Maroc le
12 octobre 1993 |
Non
publié |
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CONVENTION
INTERNATIONAL DU 7 JUILLET 1978 |
Relative aux normes de formation des gens de mer, de
délivrance de brevets et de veille (STCW); Fait à Londres le 7 juillet 1978
ratifiée par le Maroc le 22 octobre 1972 |
Non publié |
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DAHIR
N° 1077-187 DU 28 MARS 1979 |
Convention sur le régime international pour prévenir les
abordages en mer ;Fait à Londres le 20 octobre 1972. |
3564 |
58 |
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DAHIR
N° 1-78-58 DU 28
MARS 1979 |
Portant publication de la convention africaine pour la
conservation de la nature et des ressources naturelles; Fait à Alger le 15
Septembre 1968 |
3494 |
764 |
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DAHIR
N° 1-78-59 DU 30 MARS 1979 |
Portant publication de la convention sur la prévention de
la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets et de ses annexes;
Fait à Londres le 29 décembre 1972 |
3520 |
252 |
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CONVENTION
INTERNATIONALE DU 27 AVRIL 1979 |
Relative à la recherche et au sauvetage maritimes (SAR
79); Fait à Hambourg le 27 avril 1979 ratifiée par le Maroc le 10 mai 1999 |
Non
publié |
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PROTOCOLE
DU 17 MAI 1980 |
Relatif à la protection de la Méditerranée contre la
pollution d'origine tellurique; Fait à Athènes le 17 mai 1980 ratifié par le
Maroc le 9 février 1987 |
Non
publié |
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DAHIR
N° 1-80-265 DU 16 DÉCEMBRE 1980 |
Portant publication de la convention pour la protection de
la mer Méditerranée contre la pollution par les navires et aéronefs, de son
Protocole et du Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre
la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres
substances nuisibles en cas de situation critique ; Fait à Barcelone le 16
février 1976 |
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522 |
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DAHIR
N) 1-80-139 du 17 décembre 1980 |
Portant publication de la convention un code de conduite
des conférences maritimes établi par la conférence des plénipotentiaires des
Nations-unies tenue à Genève du 12 novembre au 15 décembre 1973 et du 11 mars
au 8 avril 1974. |
3618 |
126 |
|
DAHIR
N° 1-80-381 DU 17 DÉCEMBRE 1980 |
Portant publication de la convention n° 146 concernant les
congés payés annuels des gens de mers adoptée par la conférence générale de
l'O.I.T à sa 62ème session qui s'est tenue à Genève et qui a été déclarée
close le29 octobre 1976. |
3590 |
407 |
|
DAHIR
N° 1-80-266 DU 17 DÉCEMBRE 1980 |
Portant publication de la convention n° 145 concernant la continuité
de l'emploi des gens de mer , adoptée par la conférence générale de l'O.I.T à
sa 62ème session qui s'est tenue à Genève et qui a été déclarée close le 29
octobre 1976. |
3590 |
405 |
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DAHIR
N° 1-80-324 DU 22 DÉCEMBRE 1980 |
Portant publication de la convention internationale
d'assistance mutuelle administrative
en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanière,
conclue à Nairobi le 9 juin 1977 |
3585 |
343 |
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PROTOCOLE
DU 3 AVRIL 1982 |
Relatif aux aires protégées en méditerranée;Fait à Genève le 3 avril 1982. Ratifié par le
Maroc le 22 juin 1990 |
Non
publié |
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CONVENTION
INTERNATIONALE DU 10 MAI 1982 |
Concernant l'unification de certaines règles relatives à
la compétence civile en matière d'abordage. Fait à Bruxelles le 10 mai 1982. |
Non
publié |
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DAHIR
N° 1-81-342 DU 18 JANVIER 1983 |
Portant publication de la convention n) 147 concernant les
normes minima à observer à bord des navires marchands, adoptée par la conférence
internationale du travail du 29 octobre 1976 à da soixante deuxième session à
Genève. |
3725 |
108 |
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DAHIR
N° 1-81-21 DU 14 NOVEMBRE 1986 |
Portant publication de la convention des Nations-unies
pour le transport de marchandises par mer ,ou "Règles de Hambourg"
;Faite à Hambourg le 31 mars 1978. |
3953 |
256 |
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DAHIR
N° 1-88-100 DU 28 MAI 1993 |
Portant promulgation de la loi N° 31-87 portant
approbation quant au principe de l'adhésion du royaume du Maroc aux statuts
de l'union Islamique des Armateurs adoptés par la 3ème conférence islamique
au sommet tenu à la Mecque en 1981 |
4212 |
367 |
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DAHIR
N° 1-93-85 DU SEPTEMBRE 1993 |
Portant publication de la convention des Nations Unies sur
le transport multimodal international de marchandises, adoptée par la
conférence des Nations Unies pour l'élaboration d'une convention sur le
transport multimodal international le 24 mai 1980. |
4227 |
606 |
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DAHIR
N° 1-93-44 DU 25 FÉVRIER 1994 |
Portant publication de la convention internationale relative
à la prévention de la pollution par les navires(MARPOL 73-78). Fait à Londres
le 2 novembre 1973 |
4305 |
232 |
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DAHIR
N°1-96-165 DU 24 JUIN 1999 |
Portant publication de la convention régionale; Fait à Dakar
le 5 juillet 1991, relative à la coopération halieutique entre les États
riverains de l'océan Atlantique. |
4732 |
744 |
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DAHIR
N° 1-99 21 DU 5 JUILLET 1999 |
Portant publication de la convention internationale de 1979
sur la recherche et le sauvetage maritimes; fait à Londres le 14 décembre
1979 |
4732 |
748 |
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DAHIR
N° 1-99-27 DU 12 JUILLET 1999 |
Portant publication de la convention du protocole relatif
à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de
l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer
et de son sous-sol ;Fait à Madrid le 14 Octobre 1994 |
4732 |
776 |
|
DAHIR
N° 1-99-28 DU 12 JUILLET 1999 |
Portant publication de la convention du protocole relatif à
la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements
transfrontières de déchets dangereux et leur élimination; Fait à Izmir le 1er
octobre 1996. |
4732 |
788 |
|
DAHIR
N° 1-72-553 DU 30 AOÛT 1975 |
Portant publication de l'accord entre le Royaume du Maroc
la Confédération Suisse concernant l'imposition des entreprises de navigation
maritime ou aérienne, signé à Rabat le 17 mars 1970 |
3293 |
1453 |
|
DAHIR
N° 1-78-770 DU 19 MARS 1979 |
Portant publication des accords sur la navigation maritime
conclu entre le Royaume du Maroc et la république Islamique de Mauritanie;
Fait à Rabat le 9 juillet 1970 |
3498 |
835 |
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DAHIR
N° 1-83-130 DU 14 NOVEMBRE 1986 |
Portant promulgation de la loi n°015-83 du principe de la
ratification de l'accord de coopération dans le domaine du transport et de la
navigation maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
gouvernement de la République Socialiste de Roumanie ; fait à Rabat le
22 décembre 1979. |
3879 |
51 |