Eaux territoriales
Intitulé	Objet	N° B.O.	Page
DÉCRET N° 2-75-311 DU 21 JUILLET 1975	Déterminant les lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines et les coordonnées géographiques de la limite des eaux territoriales et de la zone de pêche exclusive marocaines.	3276	996