Littoral
Intitulé	Objet	N° B.O.	Page
ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 8 JANVIER 1927	Relatif à la concession du droit d'installer un établissement de pêche au filet dit madrague, sur le littoral de la zone française de l'Empire Chérifien, entre le Cap de Safi et le Cap Cantin.	743	140
ARRÊTÉ RÉSIDENTIEL DU 19 FÉVRIER 1934	Organisant les commissions nautiques du littoral.	1110	109
DÉCRET DU 1 OCTOBRE 1934	Portant modification au Décret du 5 octobre 1927, portant règlement pour le temps de guerre des conditions d'accès et de séjour des navires autres que les bâtiments de guerre français dans les mouillages et ports du littoral français, des colonies et des régions dont la défense incombe à la France.	1151	1157
ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 1936	Interdisant la pêche des coquillages de toutes sortes et les oursins sur une partie du littoral du quartier maritime de Casablanca	1251	1243
DAHIR DU 2 JUIN 1938	Interdisant la pêche des coquillages de toutes sortes et les oursins sur une partie du littoral du quartier maritime de Rabat.	1344	1023
DAHIR DU 21 FÉVRIER 1951	Réglementant la pêche des coquillages et oursins sur le littoral du quartier maritime de Casablanca.	Non publié
ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 28 JANVIER 1953	Interdisant la pêche des coquillages de toutes sortes et les oursins sur une partie du littoral du quartier maritime d'Agadir.	2104	269
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 7 JUIN 1960	Réglementant la pêche des clovisses et palourdes dans les eaux littorales du quartier maritime de Tanger.	2486	1200
CIRCULAIRE DU 1 MINISTRE DU 19 JUIN 1964	Relative à la création d'une Commission du littoral	Non publié
ARRÊTÉ N° 220-94 DU 24 JANVIER 1994	Relatif à l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines partie du littoral de la Méditerranée.	4246	184
ARRÊTÉ N° 2052-93 DU 17 JUIN 1994	Relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'alose sur le littoral maritime.	4264	358
ARRÊTÉ N° 2247-94 DU 1 AOÛT 1994	Prolongeant l'interdiction temporaire de pêche de coquillages dans certaines zones du littoral méditerranéen.	4268	424
ARRÊTÉ N° 2163-96 DU 11 NOVEMBRE 1996	Relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'alose sur le littoral maritime et dans les embouchures des fleuves.	4436	795