Pêche
Intitulé	Objet	N° B.O.	Page
ARRÊTÉ N° 302-61 DU 9 JUIN 1961	Réglementant l'exercice de la pêche dans la baie d'Al Hoceima	2540	933
DÉCRET N° 2-91-244 DU 16 JUILLET 1993	Réglementant la pêche au poulpe dans la baie d'Ed-Dakhla et interdisant l'utilisation de certains engins de pêche dans ladite baie et au large de celle-ci.	4214	414
ARRÊTÉ DIRECTORIAL DU 1 MARS 1921	Réglementant les parcs à porcins au port de Casablanca	437	404
ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 18 MARS 1928	Apportant des restriction à la pêche des moules dans le quartier maritime de Casablanca.	810	1200
ARRÊTE DU 10 AOÛT 1929	Réglementation la pêche à l'intérieur du port de Casablanca	878	2157
ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 21 MARS 1933	Portant interdiction à titre temporaire, de l'emploi du filet dit "cerco" ou "cercle américain" et de tous engins similaires, dans le quartier maritime de casablanca.	1066	287
ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 1936	Interdisant la pêche des coquillages de toutes sortes et les oursins sur une partie du littoral du quartier maritime de Casablanca	1251	1243
DAHIR DU 11 JUIN 1937	Instituant une taxe de péage sur le poisson débarqué ou introduit dans la limite du port de Casablanca.	1301	1350
DAHIR DU 11 JUIN 1937	Relatif au fonctionnement de la halle aux poissons à Casablanca.	1301	1351
ARRÊTÉ DIRECTORIAL DU 5 JUILLET 1937	Sur la halle aux poissons du port de Casablanca (quai Paul Chaix)	Non publié
ARRÊTÉ DIRECTORIAL DU 3 MARS 1938	Sur la halle aux poissons du port de Casablanca (quai Paul Chaix)	Non publié
DAHIR DU 9 NOVEMBRE 1940	approuvant l'avenant n° 5 au contrat de " manutention marocaine" relatifs à la gérance de la halle aux poissons du port de Casablanca	1470	1240
DAHIR DU 19 FÉVRIER 1945	Modifiant le Dahir du 11 juin 1937 instituant une taxe de péage sur le poisson débarqué ou introduit dans les limites du port de Casablanca.	1991	178
DAHIR DU 21 FÉVRIER 1951	Réglementant la pêche des coquillages et oursins sur le littoral du quartier maritime de Casablanca.	Non publié
ARRÊTÉ VIZIRIEL DU 22 JUILLET 1952	Modifiant les taux des taxes applicables à la halle aux poissons du port de Casablanca	2074	1045
DAHIR N° 1-61-216 DU 11 SEPTEMBRE 961	Relatif à l'ouverture au public de l'aquarium de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes de Casablanca.	2554	1466
ARRÊTÉ DIRECTORIAL DU 8 AOÛT 1942	réorganisant les groupements d'armateurs, mareyeurs, et conserveurs de poisson et les comptoirs d'achat et de vente et créant un comité consultatif du poisson	1560	816
DÉCISION DIRECTORIAL DU 18 AOÛT 1942	portant nomination des membres du Comité consultatif du poisson.	1560	816
ARRÊTÉ RÉSIDENTIEL DU 19 FÉVRIER 1949	Modifiant et complétant l'arrêté résidentiel du 22 novembre 1947, portant institution d'un Comité central et de Comités locaux des pêches maritimes.	1896	234
DÉCRET N° 2-58-783 DU 22 OCTOBRE 1958	Relatif au Comité central et aux comités locaux des pêches maritimes.	2403	1840
ARRÊTÉ DU 17 JANVIER 1959	Fixant le siège du Comité central des pêches maritimes	2413	157
ARRÊTÉ N° 167-65 DU 7 AVRIL 1965	Fixant le siège du Comité central des pêches maritimes	2737	426
ARRÊTÉ N° 247-65 DU 8 MAI 1965	Fixant le prix du maquereau destiné à l'industrie de la conserve, à la congélation, à la salaison et à l'exportation.	2742	606
ARRÊTÉ N° 610-66 DU 23 JUIN 1966	Fixant les prix de la sardine et du maquereau destiné à l'industrie de la conserve, à la congélation, à la salaison et à l'exportation, ainsi que le prix de la sardine destinée à l'industrie des sous-produits.	2815	1154
ARRÊTÉ N° 471-68 DU 10 OCTOBRE 1968	Fixant les prix de la sardine et du maquereau destiné à l'industrie de la conserve, à la congélation, à la salaison et à l'exportation, ainsi que le prix de la sardine destinée à l'industrie des sous-produits.	2918	1000
ARRÊTÉ N° 268-69 DU 7 MAI 1969	Fixant les prix de la sardine et du maquereau destiné à la conserve, à la congélation, à la salaison et à l'exportation, ainsi que le prix de la sardine destinée à l'industrie des sous-produits.	2953	606
DÉCRET N° 2-80-130 DU 16 MARS 1982	Conférant la garantie partielle de L'État aux avances consenties par des établissements de crédit sur les conserves de maquereaux , de thon et d'anchois.	3623	172
ARRÊTÉ N° 884-85 DU 12 AOÛT 1985	Fixant pour la compagne 1985-1986 les conditions d'application du Décret n°2-80-130 du 16 mars 1982 conférant la garantie de l'État aux avances bancaires consenties sur les conserves de maquereaux, de thon et d'anchois.	3803	358
DAHIR DU 23 OCTOBRE 1920	Approuvant la convention passée le 16 août 1920 entre le directeur général des travaux publics et MM Béziers et Valider pour la concession de la lagune d'Oualidia.	419-420	1864
ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 1951	Réglementant l'exercice de la pêche dans les lagunes de Oualidia et de Sidi moussa.	2003	383
ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 1936	Interdisant la pêche des coquillages de toutes sorites et les oursins sur une partie du littoral du quartier maritime de Casablanca.	1251	1243
DAHIR DU 2 JUIN 1938	Interdisant la pêche des coquillages et oursins sur une partie du littoral du quartier maritime. De Rabat.	1344	1023
DAHIR DU 21 FÉVRIER 1951	Réglementant la pêche des coquillages et oursins sur le littoral du quartier maritime de Casablanca.	Non publié
ARRÊTE VIZIRIEL DU 28 JANVIER 1953	Interdisant la pêche des coquillages et oursins sur une partie du littoral du quartier maritime d'Agadir.	2104	269
DÉCRET N° 2-62-595 DU 18 JUIN 1963	Interdisant le ramassage, le parcage, l'élevage des coquillages et des oursins dans certains secteurs du littoral Atlantique.	2645	1118
DÉCRET N° 2-61-570 DU 3 NOVEMBRE 1961	Fixant l'usage du filet "planza" ou"sardinal" dans les eaux de la Mar Chica, quartier maritime de Nador.	2560	1678
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 7 JUIN 1960	Réglementant la pêche des clovisses et palourdes dans les eaux littorales du quartier maritime de Tanger.	2486	1200
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 12 AOÛT 1998	Relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes.	4618	497
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 7 JANVIER 2000	Modifiant l'arrêté n° 1676-98 du 12 août 1998 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes.	4766	62
ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 1956	Relatif au régime du poisson débarqué dans les ports du Maroc	2263	241
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 26 JUIN 1956	Relatif au régime du poisson débarqué dans les ports du Maroc.	2280	700
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 6 NOVEMBRE 1958	Modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1956 relatif au régime du poisson débarqué dans les ports du Maroc.	2409	2061
DAHIR N° 1-73-281 DU 2 JANVIER 1974	Portant publication de la convention et du statut sur le régime du poisson débarqué dans les ports du Maroc.	2556	1540
DÉCRET N° 2-76-39 DU 19 SEPTEMBRE 1977	Relatif à la taxe de péage perçue sur le poisson débarqué dans les limites des ports du Maroc.	3398	1152