Zone exclusive

 

Intitulé

Objet

N° B.O.

Page

DAHIR DU 2 MARS 1973

Fixant la limite des eaux territoriales et de la zone de pêche exclusive marocaines.

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DAHIR N° 1-81-179 DU 8 AVRIL 1981

Portant promulgation de la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.

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