Zone de servitude
Intitulé	Objet	N° B.O.	Page
ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 1952	Portant création de polygones exceptionnels à l'intérieur de la zone de servitude militaires du parc d'artillerie navale de Bouskoura.	2089	1536
ARRÊTÉ DU 28 OCTOBRE 1952	Portant désignation des agents chargés de la police des zones de servitudes des ouvrages et établissements relevant de la marine au maroc.	2091	1585
ARRÊTÉ DU 16 JUIN 1953	Portant homologation des opérations de bornage de la zone de servitude de la batterie de défense des côtes "Enseigne-de-Vaisseau-Ballande", sise à la pointe de la presqu'île d'Oukacha (Région de Casablanca).	2127	1078