LES
AGENCES DE BASSINS HYDRAULIQUES
L’agence
de bassin hydraulique est créée par la loi 10-95 sur l’eau en tant
qu’établissement
Public, doté
de la personnalité morale et de l'autonomie financière,
chargé du
développement et
de la gestion de l’eau
et du domaine public hydraulique d’un bassin
ou groupement de bassins hydrographiques.
Attributions de l’agence de bassin
L’agence
de bassin est chargée :
1.
d'élaborer le plan directeur d'aménagement intégré des
ressources en eau relevant de sa zone
d'action ;
2.
de veiller à l’application du plan directeur d'aménagement intégré
des ressources en eau
à l’intérieur de sa zone d'action ;
3.
de délivrer les autorisations et concessions d’utilisation du
domaine public hydraulique
de
sa zone d'action ;
4.
de fournir toute aide financière et toute prestation de service,
notamment d’assistance
technique, aux personnes publiques ou privées
qui en feraient la demande, soit pour prévenir
la pollution des
ressources en eau, soit en vue d’un aménagement ou d’une utilisation
du
domaine public hydraulique ;
5.
de réaliser toutes les mesures piézomètriques et de jaugeages
ainsi que les études
hydrologiques, hydrogéologiques,de planification
et de gestion de l’eau tant au plan
quantitatif que qualitatif ;
6.
de réaliser toutes les mesures de qualité et d’appliquer les
dispositions…relatives à la protection
des ressources en eau et à la
restauration de leur qualité…. ;
7.
de proposer et d’exécuter les mesures adéquates, d’ordre réglementaire
notamment,pour assurer
l’approvisionnement en eau
en cas de pénurie
d’eau …ou pour prévenir les risques d’inondation ;
8.
de gérer et contrôler l’utilisation des ressources en eau
mobilisées ;
9.
de réaliser les
infrastructures nécessaires à la prévention et à la lutte contre les
inondations …
Extrait
de l’article 20 de la loi
10-95 sur l’eau
Le conseil d’administration
Présidé
par le Ministre chargé des ressources en eau, le conseil
d’administration de l’Agence de Bassin est composé
par l’ensemble
des intervenants dans le secteur de l’eau, ce qui le dispose à jouer un
rôle fondamental et décisif sur le
plan de la concertation et de la
coordination entre les parties concernées. Le nombre de ses membres ne
peut être
inférieur à 24
ou supérieur à 48 constitués :
- Pour un tiers, des représentants de l'Etat ;
- Pour un quart, des représentants des établissements publics
intervenant dans le secteur de l’eau ;
- Pour le reste, des collectivités locales, des chambres
consulaires, des collectivités ethniques
et des associations d'usagers.
Les
moyens financiers
Outre les subventions, dons ,
avances et emprunts, les redevances versées par les usagers constituent
la principale ressource
financière de l'Agence. Ces redevances
d'utilisation du domaine public hydraulique sont constituées :
-
des
redevances sur les prélèvements d'eau à partir du DPH définies
sur la base des volumes d'eau prélevés ;
- des redevances sur l'utilisation de l'eau pour la production d'énergie;
- des redevances sur les rejets d'eaux usées dans le DPH d'origines
domestique ou industrielle définies sur la base des unités de pollution
déversées.
Les différentes agences de
bassins
Sept
agences de bassins hydrauliques sont actuellement opérationnelles (voir carte) :
1.
L’agence du
bassin hydraulique de l’Oum Er Rbia,
créée par le décret le décret 2-96-536 du 20 Novembre 1996
2.
L’agence du
bassin hydraulique de la Moulouya ,
dont le siège est à Oujda, créée par le décret 2-00-475 du 14
Novembre 2000
3.
L’agence du
bassin hydraulique du Loukkos,
dont le siège est à Tétouan, créée par le décret 2-00-476 du 14
Novembre 2000
4.
L’agence du
bassin hydraulique du Sebou,
dont le siège est à Fès, créée par le décret 2-00-477 du 14 Novembre
2000
5.
L’agence du
bassin hydraulique du Bouregreg,
dont le siège est à Benslimane, créée par le décret 2-00-478 du 14
Novembre 2000
6.
L’agence du
bassin hydraulique du Tensift,
dont le siège est à Marrakech, créée par le décret 2-00-479 du 14
Novembre 2000
7. L’agence du bassin hydraulique du Souss-Massa, dont le siège est à Oujda, créée par le décret 2-00-480 du 14 Novembre 2000