EXPOSE
DES MOTIFS
L'eau
est une ressource naturelle à la base de la vie et une denrée
essentielle à la majeure partie des activités économiques de l'homme.
Elle
est également rare et constitue en fait une ressource dont la
disponibilité est marquée par une irrégularité prononcée dans le
temps et dans l'espace. Elle est enfin fortement vulnérable aux effets négatifs
des activités humaines.
Les
nécessités du développement social et économique imposent de recourir
à l'aménagement de l'eau pour satisfaire les besoins des populations.
Ces besoins sont eux-mêmes en continuelle croissance, souvent
concurrentiels, voire contradictoires, ce qui rend le processus de gestion
de l'eau fort complexe et de mise en oeuvre difficile.
Pour
faire face à cette situation, il est indispensable de disposer notamment
d'instruments juridiques efficaces, en vue d'organiser la répartition et
le contrôle de l'utilisation des ressources en eau et d'en assurer également
la protection et la conservation.
LA
LEGISLATION ACTUELLE DES EAUX AU MAROC
Les
règles qui régissent le domaine public hydraulique sont de diverses
origines. Toutefois, au Maroc, le premier texte se rapportant à l'eau
date de 1914. Il s'agit du dahir du 7 chaabane 1332 (1er juillet 1914) sur
le domaine public qui, complété par les dahirs de 1919 et 1925, intègre
toutes les eaux, quelle que soit leur forme, au domaine public
hydraulique. Depuis cette date, les ressources en eau ne peuvent faire
l'objet d'une appropriation privative, à l'exception des eaux sur
lesquelles des droits ont été légalement acquis. D'autres textes ont été
élaborés par la suite, afin de faire face aux nouveaux besoins qui se
sont fait sentir.
Dans leur ensemble, les textes essentiels relatifs à l'eau remontent donc
aux premières décennies de ce siècle. Ils ont été élaborés en
fonction des besoins et des circonstances, de telle façon que
la législation marocaine actuelle relative à l'eau se présente
sous forme d'un ensemble de textes épars, mis à jour par étapes à des
dates différentes. Cette législation n'est plus aujourd’hui adaptée
à l'organisation moderne du pays et ne répond plus aux besoins de son développement
socio-économique.
En
effet, les conditions actuelles de l'utilisation de l'eau ne sont plus
celles qui prévalaient au début du siècle où les ressources en eau étaient
beaucoup moins sollicitées que de nos jours, en raison de la faiblesse de
la demande en eau et des techniques de mobilisation peu performantes.
C'est
pour toutes ces raisons que la refonte de la législation actuelle des
eaux et son unification en une seule loi, s'avère nécessaire. Dans le
cadre de cette refonte, cette loi ne se limite pas à la refonte de la législation
en vigueur, mais s’attache également et surtout, d’une part, à la
compléter par des dispositions relatives à des domaines qu'elle ne
couvrait pas auparavant et, d’autre part, à apurer le régime juridique
des ressources en eau.
LES
APPORTS DE LA LOI SUR L’EAU
Le
développement des ressources en eau doit permettre d'assurer une
disponibilité en eau suffisante en quantité et en qualité au profit de
l'ensemble des usagers conformément aux aspirations d’un développement
économique et social harmonieux, aux orientations des plans d'aménagement
du territoire national et aux possibilités offertes par les potentialités
en eau pour leur aménagement et ce, au moindre coût.
La loi sur l’eau vise à mettre en place une politique nationale de
l’eau basée sur une vision prospective qui tient compte d’une part de
l’évolution des ressources et d’autre part des besoins nationaux en
eau. Elle prévoit des dispositions légales visant la rationalisation de
l’utilisation de l’eau, la généralisation de l’accès à l’eau,
la solidarité inter-régionale, la réduction des disparités entre la
ville et la campagne dans le cadre de programmes dont l’objectif est
d’assurer la sécurité hydraulique sur l’ensemble du territoire
Royaume.
Elle
contribuera également de manière efficace à créer le cadre adéquat au
partenariat entre l’administration et les communes rurales en vue de réduire
rapidement les écarts dans l’accès à l’eau potable entre les villes
et la campagne.
A
cet égard, la loi sur l’eau constitue la base légale de la politique
de l'eau du pays et se fixe, en conséquence, les objectifs suivants :
.
une planification cohérente et souple de l'utilisation des ressources en
eau, tant à l'échelon du bassin hydraulique qu'à l'échelon national ;
.
une mobilisation optimale et une gestion rationnelle de toutes les
ressources en eau, en tenant compte des ordres de priorité fixés par le
plan national de l’eau ;
.
une gestion des ressources en eau dans le cadre d’une unité géographique,
le bassin hydraulique, qui constitue une innovation importante permettant
de concevoir et de mettre en oeuvre une gestion décentralisée de
l’eau. En effet, le bassin hydraulique constitue l’espace géographique
naturel le mieux adapté pour appréhender et résoudre les problèmes de
gestion des ressources en eau, ainsi que pour réaliser une solidarité régionale
effective entre les usagers concernés par une ressource en eau commune ;
.
une protection et une conservation quantitative et qualitative
du domaine public
hydraulique dans son ensemble ;
.
une administration adéquate de l'eau permettant d’aider à la
conception de l'utilisation et au contrôle des opérations citées
ci-dessus, en associant les pouvoirs publics et les usagers à toute prise
de décision relative à l'eau.
Elle
vise en outre la valorisation des ressources en eau et la rentabilisation
des investissements y afférents tout en prenant en considération les intérêts
économiques et sociaux des populations par la sauvegarde des droits
d’eau acquis.
Pour
atteindre ces objectifs et renforcer le cadre institutionnel existant en
matière de gestion de l’eau, la loi sur l’Eau crée des agences de
bassins, établissements publics, dotées de la personnalité morale et de
l’autonomie financière. Elles ont pour mission d’évaluer, de
planifier et de gérer les ressources en eau au niveau des bassins
hydrauliques. Ces agences peuvent accorder des prêts, aides et
subventions à toute personne engageant des investissements d’aménagement
ou de préservation des ressources en eau. Leurs ressources sont constituées
des redevances recouvrées auprès des usagers et utilisateurs de l’eau,
des emprunts, des subventions, des dons... Ainsi, grâce à la souplesse
dans la gestion et la prise de décision dont peuvent disposer les agences
de bassins, tous les usagers de l’eau d’un même bassin peuvent bénéficier
du soutien financier et de l’assistance technique nécessaire à leurs
opérations relatives à l’utilisation du domaine public hydraulique.
La
loi sur l’eau repose sur un certain nombre de principes de base qui découlent
des objectifs cités ci-dessus :
.
la domanialité publique des eaux : d'après ce principe, posé par les
dahirs de 1914 et 1919, toutes les eaux font partie du domaine public à
l’exception des droits acquis et reconnus. Cependant, la nécessité
d’une valorisation maximale des ressources en eau imposée par leur
rareté a fait que la loi a apporté une limite à ces droits de telle
sorte que les propriétaires
de droits sur les eaux seulement ou sur des eaux qu’ils n’utilisent
qu’en partie seulement pour leurs fonds ne peuvent les céder qu'aux
propriétaires de fonds agricoles,
.
la mise au point d'une planification de l'aménagement et de la répartition
des ressources en eau basée sur une large concertation entre les usagers
et les pouvoirs publics,
.
la protection de la santé de l'homme par la réglementation de
l'exploitation, de la distribution et de la vente des eaux à usage
alimentaire,
.
la réglementation des activités susceptibles de polluer les ressources
en eau,
.
la répartition rationnelle des ressources en eau en période de sécheresse
pour atténuer les effets de la pénurie,
.
une plus grande revalorisation agricole grâce à l'amélioration des
conditions d'aménagement et d'utilisation des eaux à usage agricole,
.
la prévision de sanctions et la création d'une police des eaux pour réprimer
toute exploitation illicite de l'eau ou tout acte susceptible d'altérer
sa qualité.
Parmi
les apports de cette loi, figure également la contribution à l’amélioration
de la situation environnementale des ressources en eau nationales. Cette
loi constituera en effet un moyen efficace de lutte contre la pollution
des eaux étant entendu que la réalisation de cet objectif nécessite,
par ailleurs, un travail législatif supplémentaire en matière de
gestion du littoral et de réglementation des produits chimiques utilisés
dans les activités économiques productrices.
La
loi sur l’eau permettra d'établir de nouvelles règles d’utilisation
de l'eau plus appropriée aux conditions économiques et sociales du Maroc
moderne et jettera les bases d’une gestion efficace de l’eau dans le
futur pour relever les défis attendus pour la sécurité de
l’approvisionnement du pays. Cette nouvelle loi permettra par ailleurs
de valoriser encore plus les efforts considérables consentis pour la
mobilisation et l'utilisation de l'eau et de les rendre compatibles avec
les aspirations au développement économique et social du Maroc du XXIe
siècle. |