Normalisation |
| Une conduite saine des chantiers implique que soient au préalable précisées les spécifications qualitatives et les règles d'emploi des produits entrant dans la réalisation des ouvrages ainsi que les méthodes d'essais permettant de contrôler ceux-ci. A cet effet, le législateur a prévu, en plus des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et des cahiers des prescriptions communes (CPC), les normes marocaines. En vertu des dispositions de l'article 3 du dahir n° 1.70.157 du 26 Joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, la mention explicite de l'application de ces normes est obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés passés par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics ainsi que les entreprises concessionnaires d'un service public ou subventionnées par l'Etat. LE CATALOGUE DES NORMES MAROCAINES 2005 Dans le cadre des actions récemment entreprises par la DAT visant la vulgarisation de l'activité de normalisation au sein du Ministère telle la tenue d'un séminaire le 7 avril 2006 et la constitution d'un groupe restreint de réflexion qui a été lancé le 23 mai 2006, j'ai l'honneur de vous informer que la DAT met à votre disposition le catalogue des normes marocaines arrêté à 2005 sous format pdf. Je vous signale que l'essentiel de notre activité BTP se trouve au chapitre BTP et Génie Civil. Pour plus d'information, contacter la Division Normalisation et Réglementation Technique DNRT de la DAT : ourzik@mtpnet.gov.ma et b_yahia@mtpnet.gov.ma Pour cela s'impose la couverture
en normes de toutes les branches d'activités du secteur du bâtiment et des travaux
publics. L'effort entrepris jusqu'à ce jour dans ce domaine a permis l'homologation ou
l'approbation par le Conseil Supérieur Interministèriel de la Qualité et de la
Productivité de 408 normes marocaines dont l'objet et le champ d'application sont donnés
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