Domaine public maritime
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   Ports et Domaine Public Maritime

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Réglementaion du domaine public maritime

 

La DPDPM gère, protège et valorise le DPM qui est  Régi par le Dahir du 1 er Juillet 1914 (7 chaabane 1332)

 

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Font partie du domaine public maritime  :

  • le rivage de la mer jusqu'à la limite des plus hautes marées, ainsi qu'une zone de 6 mètres mesurée à partir de cette limite.
  • les rades, ports, havres et leurs dépendances.
  • les phares, fanaux, balises et généralement tous les ouvrages destinés à l'éclairage et au balisage des côtes et leurs dépendances.
  • Les étangs salés en communication naturelle avec la mer.
  • Les plages artificielles.

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