Ascenseurs et Montes Charges accompagnés Ministère de l'équipement et de l'eau
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   Ingénierie et BTP

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Agrément des organismes et personnes pour le contrôle et la vérification des ascenseurs et monte-charges accompagnes

Dahir du 6 novembre 1943​ portant réglementation du fonctionnement des ascenseurs et monte-charges accompagnés ;

L’arrêté du Ministre des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres n° 1210-90 du 23 juillet 1990 modifiant l’arrêté du 9 avril 1953 ​portant approbation du règlement concernant l’installation, le fonctionnement et l’entretien des ascenseurs et monte-charges accompagnés.

Pour les Bureaux de Contrôle (Nouveau)

Les dossiers de demandes d'​agrément ou de renouvellement d’agrément sont à établir en un seul exemplaire en format papier et en format numérique sur CD-ROM et à adresser par envoi recommandée avec accusé de réception ou déposés, par les intéressés au bureau d’ordre du Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’eau​.​

Adresse : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’EAU
DIRECTION DES AFFAIRES TECHNQUES ET DES RELATIONS AVEC LA PROFESSION
QUARTIER ADMINISTRATIF, BP 597 RABAT
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Reglement-Interieur-Commission-Ascenseurs.pdfReglement Interieur Commission Ascenseurs

Formulaire-Agrement-juillet-2019.pdfFormulaire Agrement juillet 2019

AVIS AUX ORGANISMES ET AU PERSONNEL CHARGE DU CONTROLE ET DE RECEPTION DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGES ACCOMPAGNESAVIS AUX ORGANISMES ET AU PERSONNEL CHARGE DU CONTROLE ET DE RECEPTION DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGES ACCOMPAGNES (NOUVEAU)


Pour les Maîtres d'Ouvrages

Liste BC AMA agrees au 20-05-2024Liste des organismes agrées - 20.05.2024

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