Etudes lancées Ministère de l'équipement et de l'eau
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   Ingénierie et BTP

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Etudes lancées par la DATRP

A fin mai 2024, la DATRP poursuit la réalisation des deux études stratégiques suivantes :​


        • ​​​​Etude pour la mise en place d’un Observatoire de Bâtiment et des travaux Publics (OBTP) : la mission1 (conception de l’observatoire du BTP) et la mission 2 (développement du système d’information) sont achevées. La mission 3 relative à l’accompagnement au démarrage de l’Observatoire est en cours.

        • Étude pour l’évaluation du système actuel d’agrément des bureaux de conseil et d’ingénierie et proposition de scénarii pour la reforme dudit système
          Objectifs L’étude comprend deux phases :

          • Phase 1 : État des lieux, évaluation du système existant et la réalisation d’un Benchmark à l’international (6mois) ;

          • Phase 2 : Proposition de scénarii de réforme permettant d’aboutir à un nouveau système (4mois).

           

          Objectifs :

          • ​Dresser un état des lieux et faire un diagnostic du système actuel pour les aspects techniques, juridiques, institutionnels, socioéconomiques et opérationnels ;
          • Etablir des nouveaux objectifs qui constitueront le nouveau cadre de la refonte du système actuel, découlant d’une nouvelle vision et stratégie de développement de l’ingénierie ;
          • Proposer des scenarii en vue d’aboutir à un nouveau système d’agrément qui permettra de répondre aux nouveaux objectifs retenus de la refonte du système 
          État d’avancement
           

          Phase 1 en cours :

          • Le 03/07/2023 : lancement de l’étude de la refonte du système d’agrément des BCI dans le cadre de la journée de communication a été organisée sous la présidence de monsieur Le Ministre de l’Equipement e de l’Eau.
          • Le 21/07/2023 : Tenue de la première réunion du comité de pilotage de l’étude, lors de laquelle, le groupement a présenté les projets de questionnaires établis ainsi que le planning des entretiens et focus groupes proposés.
          • Du 13 au 20/02/2024 : Tenue des réunions des focus groupes.
          • Le 26/03/2024 : Tenue de la deuxième réunion du comité de pilotage lors de laquelle le gr​oupement SIS-NOVEC-CID, a exposé le compte-rendu mensuel, les premiers résultats dégagés lors des réunions des focus groupes et la démarche à future à suivre.

          Étude pour l’unification et généralisation du système de Qualification et Classification des entreprises de BTP​
          ​Objectifs
          Etude stratégique pour l’unification et la généralisation du système de de qualification et classification des entreprises de BTP. 

          Cette étude comprend deux phases : 

          • Phase 1 : l’état des lieux et diagnostic des systèmes existants et la réalisation d’un Benchmark à l’international ;

          • Phase 2 : proposition de scénari​i permettant d’aboutir à un système de qualification et de classification unifié et généralisé.

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          Objectifs :

          •   Unification du système de qualification et de classification ;

          • Généralisation du système de qualification et de classification à tous les donneurs d’ordre publics ;
          • Renforcement du rôle des organisations professionnelles au sein de la commission nationale et régionales ;

          • ​Gouvernance du système. 
          État d’avancement​ Etude achevée.

          • ​Les résultats de l’étude menée pour l’évaluation des systèmes actuels de qualification et de classification des entreprises de BTP et proposition de scénarii pour l’unification et la généralisation du système ont été restitué à Monsieur le Chef de Gouvernement au cours du mois de février 2023.

          • Dans ce cadre, Monsieur le Chef de Gouvernement a saisi le Secrétariat Général du Gouvernement pour recueillir l’Avis de la Commission Nationale des Commandes Publiques en date du 02/03/2023.

          • A la suite de l’avis de cette dernière ne soulevant aucune observation, la DATRP a enclenché le processus de mise en œuvre de l’unification et la généralisation du SQCL à travers, l’établissement d’une mouture de projet de refonte de l’actuel Décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) en vue de l’instauration du nouveau système unifié de qualification et classification des entreprises du BTP.

          • Actuellement des préparatifs sont en cours pour la diffusion du projet de décret à l’ensemble des donneurs d’ordre (départements ministériels/ collectivités territoriales/ établissements et entreprises publics) mais également aux organisations professionnelles du BTP pour recueillir leur avis éventuelles observations et ce, avant de verser le texte dans le circuit d’approbation.
           

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